Contributions financières aux équipements et infrastructures municipales

Une nouvelle source de financement pour un développement raisonnable (Dans «2021-2022, Compilation, Projets novateurs en urbanisme, RU, Relève en urbanisme»

Depuis 2012, les municipalités de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) possédant une infrastructure de transport en commun structurante sont devenues des territoires de densification et de forte croissance. Ce développement soutenu exerce une pression supplémentaire sur les réseaux, les infrastructures et les services publics. En effet, ces phénomènes de croissance engendrent des dépenses de plus en plus difficiles à supporter, puisque la capacité des municipalités à générer des revenus était encore, jusqu’à tout récemment, limitée à la taxe foncière et aux transferts gouvernementaux. Depuis 2016, la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (art. 145.21) autorise les municipalités à adopter un règlement permettant d’assujettir certains projets de développement à une contribution financière en lien avec l’ajout, l’agrandissement ou la modification des infrastructures et équipements municipaux requis. En 2020, la Ville de Mascouche s’est prémunie de ces nouveaux pouvoirs en adoptant un règlement sur les contributions aux infrastructures et équipements municipaux, afin de financer la croissance de son territoire et, ainsi, assujettir l’ensemble des opérations de développement ou de redéveloppement. 

En collaboration avec la firme Brodeur Frenette, la Ville a élaboré une méthode de calcul unique pour moduler la contribution spécifique à exiger pour chaque projet. Se basant sur une prévision du développement résidentiel futur sur le territoire et de son impact sur les infrastructures en anticipant les investissements à réaliser dans les prochaines années, cette méthodologie de calcul à plusieurs paliers de frais de contribution tend à récompenser les bonnes pratiques (par exemple : le niveau de certification environnementale, la présence d’espaces commerciaux de proximité au rez-de-chaussée, le stationnement souterrain, etc.) et la planification de projets de redéveloppement dans les secteurs centraux préalablement desservis. Cette modulation vise à établir une contribution conséquente aux impacts sur les coûts des infrastructures et équipements municipaux générés directement par le projet ou ses futurs résidents. Celle-ci a également pour but d’inciter les promoteurs immobiliers à proposer des développements alignés sur les intérêts collectifs et les priorités de la Ville. Somme toute, cette approche accroîtra l’acceptabilité sociale du règlement, mais aussi des projets de développement et de densification, puisque ses bases objectives et prévisibles favorisent un développement immobilier harmonisé et durable. 

Le comité de sélection a particulièrement apprécié la mise en application concrète d’un nouveau levier financier permis par la LAU. En effet, cette démarche suscite une réflexion très intéressante sur les impacts à court et à long terme d’un développement. En plus de limiter certains effets pervers de la densification urbaine, ce projet propose un mécanisme incitatif, normatif et prévisible quant aux attentes de la municipalité face à certaines approches de construction. Il inspirera assurément d’autres administrations à se doter d’un cadre réglementaire entourant la densification, afin que celle-ci soit adaptée au contexte et réponde réellement aux besoins présents et futurs de la communauté tout en répartissant les coûts équitablement.

Défis, retombées et enseignements – complément d’informations à la Compilation 2021-2022

Parmi les défis mentionnons, la perception des élus et citoyens que la valeur importante des contributions financières exigées au promoteur pouvait avoir un impact sur le développement économique de la Ville et constituer un frein à la croissance du nombre de permis de construction résidentielle émis.  Pour dépasser cette perception, le règlement a été présenté comme une façon plus réfléchie de développer le territoire et de refléter le juste prix du développement.  À cet effet, l’emphase a été notamment mise sur les éléments suivants :

  • les montants fixés par le règlement représentent uniquement les sommes nécessaires à la réalisation des plans directeurs et PTI ;
  • les sommes qui ne sont pas chargées en amont du développement devront l’être en aval ;
  • le règlement permet de créer une mécanique qui réduit les sommes devant être éventuellement empruntées et ajoutées au compte de taxes des citoyens ;
  • le règlement peut évoluer et être ajusté au fils des années suivant les constats faits.

En créant davantage de certitude et de prévisibilité, la municipalité vise à réduire le niveau de risque pour les développeurs et les propriétaires – une stratégie souvent gagnante pour favoriser le développement immobilier et diminuer les contestations possibles des usagers.

Urbaniste(s) impliqué(s) et autres ressource

Philippe Despins, Chef division, Ville de Mascouche,  urbaniste # 1801

Partenaires

Brodeur Frenette / Marc-Olivier Deschamps, urbaniste / modeschamps@brodeurfrenette.ca

Plan directeur d’aménagement du parc agroalimentaire de Baie-Saint-Paul

Un parc agroalimentaire original et complet (Dans «2021-2022, Compilation, Projets novateurs en urbanisme, RU, Relève en urbanisme»

L’industrie agroalimentaire est un pilier économique de la région de Charlevoix. C’est pourquoi la Ville de Baie-Saint-Paul a développé, en collaboration avec la firme l’Arpent, le plan directeur d’un parc agroalimentaire afin de donner une vitrine à des entreprises en pleine croissance. 

Grâce à l’approche collaborative mise de l’avant par la Ville et l’Arpent, la conception du plan directeur a impliqué directement les entreprises, qui prévoyaient s’y installer, dans l’élaboration des lignes directrices de l’aménagement. Cette approche a permis d’innover sur plusieurs plans. L’implication des entreprises en amont a contribué notamment à relever les complémentarités des activités de production dans une perspective d’économie circulaire. En d’autres mots, l’extrant d’une entreprise est repris comme intrant par une autre.  

Dans le but de favoriser des pratiques environnementales innovantes et un projet rassembleur, des espaces de vente ont été inclus dans les immeubles de production et le réseau d’espaces publics du parc agroalimentaire. Cela inclut notamment un « biergarden » et des lieux de détente. Ces espaces publics constituent également la colonne vertébrale des liens piétons et cyclables, des lieux verdis et des infrastructures de gestion des eaux pluviales.

Bien que la présence des entreprises en amont ait été une richesse dans le processus de conception du plan directeur, cela s’est également avéré un défi de convergence. L’autre grand défi provient de la cohabitation des activités du parc agroalimentaire, de type industriel léger, avec des activités adjacentes de type récréatif, agricole et résidentiel. Les espaces publics ont donc été pensés pour faire office de zone tampon.

Le plan directeur se concrétisera par le biais d’une stratégie réglementaire basée sur l’application d’outils discrétionnaires tels qu’un PAE et un PIIA.

Le comité de sélection a particulièrement apprécié la démarche de conception, à la fois innovante et pragmatique. La démarche a généré des complémentarités et une convergence des activités afin de créer des opportunités d’économie circulaire. Aussi, le comité a apprécié les espaces publics de qualité accessibles aux citoyens, ce qui distingue ce parc agroalimentaire d’un modèle plus traditionnel. 

Défis, retombées et enseignements – compléments d’information à la Compilation 2021-2022

Les deux principaux défis rencontrés dans le cadre de la démarche étaient liés à la gestion des parties prenantes et à l’intégration des fonctions sur le site.

Malgré la taille limitée du site et des besoins qui entraient parfois en contradiction, l’équipe de projet est parvenue à élaborer un plan directeur qui répond aux impératifs de production, de manutention et de transport de chaque entreprise.  L’intégration de nouvelles fonctions industrielles légères sur un site entouré par d’autres fonctions représentait également un grand défi de conception.  Ainsi, en plus de leurs bénéfices environnementaux, les espaces verts et infrastructures vertes prévues agissent à titre de zones tampons pour garantir la bonne cohabitation des activités.  Concrètement, le plan directeur définit des paramètres d’aménagement rigoureux et ambitieux tant sur les domaines public que privé.

Le plan est un projet innovant et exemplaire en matière de développement durable. À l’origine, l’idée de créer un parc agroalimentaire est née de considérations majoritairement économiques (production agroalimentaire, tourisme). Néanmoins, l’équipe de projet y a vu l’opportunité de concevoir un pôle de production agroalimentaire en phase avec les besoins des entreprises locales, mais aussi de générer un milieu rassembleur, vert et bien intégré soit :

  • par l’intégration d’un maximum d’infrastructures vertes pour soutenir la biodiversité (bandes végétalisées en trois strates, jardins de pluie, noues, etc.) et pour compenser les surfaces minéralisées vouées à la circulation motorisée et au transport de marchandises ;
  • par l’introduction d’un vaste réseau de voies piétonnes facilitant les déplacements actifs sécuritaires à l’intérieur du site et le déploiement d’un nouvel axe cyclable connecté aux secteurs environnants ;
  • par la prise en compte de la vocation sociale grâce à ses espaces publics qui invitent au divertissement et à la détente.

Urbaniste(s) impliqué(s) et autres ressource

Samuel Descôteaux Fréchette, urbaniste (#1910)

Organismes ayant mené le projet

Ville de Baie-Saint-Paul et firme L’Arpent

Élaboration de la Vision urbanistique du secteur Hickson-Dupuis (H-D)

Élaboration de la Vision urbanistique du secteur Hickson-Dupuis (H-D)

Contexte et démarche (début de la planification 2018, vision adoptée en juin 2021)

Le projet est né de la volonté de planifier le secteur H-D afin qu’il puisse être le reflet d’une vision innovante, mais surtout concertée.  

Identifié comme un secteur de planification détaillé, le zonage du secteur a été modifié en 2010 pour autoriser de l’habitation plus dense et à nouveau en 2018 pour conserver uniquement l’usage « commerce de voisinage » et assurer le statu-quo en attendant que le secteur se dote d’une Vision.  Cette Vision est l’aboutissement d’une démarche de planification entamée en 2018. Elle est le fruit d’une réflexion ponctuée d’actions et de livrables, réalisés tant par l’Arrondissement que par la société civile. Une Opération populaire d’aménagement (OPA) pour le secteur a été initiée par la Table de quartier, et a notamment mené à un cahier de 62 recommandations, déposé en conseil d’arrondissement. La Vision répond favorablement à 92 % des recommandations relevant des champs de compétences de l’Arrondissement. Certaines actions souhaitées à court terme ont déjà été matérialisées (murale et ajout de mobiliers dans un parc).

Le travail collaboratif au sein du comité de pilotage de l’OPA est une belle réussite. À l’initiative de l’Arrondissement, une charrette d’urbanisme a permis de regrouper universitaires, professionnels et citoyens et d’inclure des portes ouvertes et une soirée publique sur les résultats. De plus, d’autres partenaires ont été consultés: des fonctionnaires, la Société de développement commercial (SDC) Wellington, le CIUSSS du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal, PME Montréal Grand Sud-Ouest et les propriétaires fonciers.

Description

La démarche d’élaboration et le contenu même de la Vision témoignent de son exemplarité. Les jalons franchis se distinguent d’une démarche classique par leur variété : gestes réglementaires, rédaction de documents, activités publiques, outils de communication, gestes politiques, etc. Résultant d’une volonté politique et d’une implication de la société civile convergentes, des actions diversifiées, rarement regroupées dans une seule démarche, ont été réalisées en peu de temps.  L’adoption de la Vision par le conseil d’arrondissement fera partie des acquis pour les citoyens et conservera sa valeur dans le temps, tout en s’arrimant aux paramètres d’aménagements les plus innovants.

La Vision s’appuie en partie sur des documents de planification récents, notamment sur le Plan climat 2020-2030 de la Ville de Montréal qui cible l’atteinte de la carboneutralité en 2050. Pour aller plus loin, d’autres aspects de la transition écologique et sociale ont été intégrés à la Vision, par exemple, l’économie circulaire et la gestion de l’eau et les limites concernant le mode de gouvernance.

Défis, retombées et enseignements

L’un des défis a été de maintenir le lien de confiance avec la Table de quartier tout au long de la démarche. La Table, initiatrice de l’OPA, a su mobiliser des citoyens et s’assurer du suivi des actions à entreprendre par l’Arrondissement. Puisque le secteur offre une opportunité en création de logements sociaux et communautaires, la Table souhaitait s’assurer que cette priorité allait faire l’objet d’un engagement municipal.  Un souci de communiquer clairement à chaque étape les positions tout en démontrant de l’ouverture aux suggestions est demeuré constant.  Un second défi a été de façonner une Vision qui est le reflet d’un consensus entre les élus de différents partis.

Les ingrédients clés sont facilement transposables : utilisation d’outils variés, identification des partenaires clés, plan de communication, adhésion des élus par la démonstration du bien-fondé de la démarche (argumentaire et plan d’action), prise en compte des influences extraterritoriales, contenu ancré dans l’innovation.  La Vision se veut ambitieuse sur différents aspects : sa démarche, ses considérations extraterritoriales, son appel à la collaboration et les thématiques priorisées. Elle vise à réaliser les ambitions suivantes :

  • contribuer à la transition écologique,
  • créer un secteur à échelle humaine,
  • favoriser les déplacements actifs et faciliter les déplacements pour les personnes à mobilité réduite,
  • viser la saine gestion des ressources (encourager les démarches menant à une économie circulaire, maximiser l’utilisation de l’eau et la gestion de l’eau de ruissellement),
  • intégrer le volet culturel et identitaire que peut représenter l’eau,
  • intégrer la question des vues et de la nordicité,
  • proposer des secteurs d’activités phares dont celui du bioalimentaire et du récréo- sportif, et finalement
  • aborder la question de la gestion des nuisances.

La Vision s’inspire également de projets montréalais innovants en gestation faisant écho à des projets internationaux tout aussi innovants. Par exemple, la démarche visant l’adoption du Plan de développement de la communauté nourricière de Verdun tient compte de la Vision et pourrait même la teinter en retour. Cette démarche, qui mènera à l’adoption d’une politique d’agriculture urbaine locale, pourrait préciser certains enjeux et pistes de solution. Finalement, la démarche a été adaptée au contexte territorial par la prise en considération d’un territoire élargi, afin qu’il y ait un échange de bénéfices inter-arrondissements et que tous les citoyen.nes puissent ultimement bénéficier des améliorations aux milieux de vie.

Elle se veut ambitieuse également d’un point de vue social en souhaitant créer un milieu de vie inclusif via les propositions suivantes :

  • favoriser différents modes de tenure foncière,
  • multiplier les initiatives d’agriculture urbaine,
  • encourager les modèles économiques durables,
  • démocratiser des sites peu accessibles au public,
  • mettre à profit l’approche de l’urbanisme transitoire et
  • miser sur la mutualisation des ressources.

Urbanistes impliqués

  • Sylvain Thériault, chef de la division Urbanisme, #1608

Professionnel.le en aménagement impliqué.e

  • Manon Bédard, conseillère en aménagement, baccalauréat en géographie, DESS en planification du territoire et développement local et microprogramme en santé publique.
  • Emeric Boucher, conseiller en aménagement (actuellement commissaire en développement économique), formation en urbanisme ou design urbain

 

Organisation ayant mené le projet

Division de l’urbanisme, Arrondissement Verdun, Ville de Montréal

Partenaires

  • Marie-Claude Dauray, PME-MTL du Grand Sud-Ouest
  • Justine Plessis, la Maison de l’environnement de Verdun
  • Billy Walsh, Société de développement commercial Wellington

Documents

 

Guide de conception pour un développement urbain durable

Guide de conception pour un développement urbain durable

Contexte et démarche (mandat réalisé du printemps 2021à l’automne 2021)

À la suite d’une réflexion entamée dès 2008 sur l’avenir d’un secteur stratégique appelé à devenir son centre-ville ainsi qu’à l’adoption en 2020 d’un programme particulier d’urbanisme (PPU) pour ce même secteur, la Ville de Carignan a entrepris une démarche de planification d’un quartier durable.

Le guide adopté en octobre 2021, qui en a résulté, met de l’avant les meilleures pratiques de durabilité, notamment en vue de développements urbains à faible empreinte écologique. Il s’adresse particulièrement aux acteurs du développement immobilier et permettra à la Ville d’orienter concrètement les opérations immobilières projetées sur son territoire. L’objectif de la Ville de Carignan est de faire de son centre-ville un éco-quartier, malgré une localisation suburbaine en deuxième couronne de Montréal, et ainsi donner l’exemple aux villes et municipalités aux enjeux semblables souhaitant s’inspirer des bonnes pratiques d’aménagements durables souvent réalisées en milieu urbain.

Plusieurs échanges et recherches ont mené à la réalisation du guide, notamment :

  • convenir d’une définition d’un éco-quartier adapté aux réalités des villes suburbaines composé de trois piliers : un éco-quartier doit offrir un milieu de vie complet, assurer la santé et le bien-être des écosystèmes et limiter l’empreinte carbone de ses construction et installations.
  • rechercher et consolider  les  meilleures pratiques de conception d’éco-quartiers relativement aux piliers définis dont la réalisation de développements urbains durables sobres en carbone au Canada et à l’étranger ;
  • rencontre les différents services de la Ville afin de comprendre les contraintes à la mise en place de telles pratiques et ainsi permettre de définir les lignes directrices ;

Le guide de conception est le fruit d’un étroit travail collaboratif entre les professionnels de la Ville et l’équipe de L’Atelier Urbain.

Description

Le guide se compose de cinq sections :

  • présentation du contexte urbain et de la planification de Carignan ;
  • vision s’appuyant sur trois piliers : milieu de vie complet, santé environnementale et empreinte carbone ;
  • meilleures pratiques et lignes directrices (5 par pilier) devant guider l’aménagement de nouveaux milieux urbains, notamment le secteur central ;
  • description et schématisation du processus d’approbation réglementaire des projets immobiliers ;
  • grille d’autoévaluation des projets pour les promoteurs immobiliers.

La démarche et le contexte du mandat ont contribué à approfondir la réflexion sur la création d’un éco-quartier en contexte suburbain au Québec et à repousser les limites auxquelles certaines villes québécoises se sont butées jusqu’à maintenant. De plus, le guide est un outil de vulgarisation et d’information pour les développeurs ainsi qu’une feuille de route pour des ajustements réglementaires et la planification des aménagements publics.

Défis, retombées et enseignements

Parmi les défis mentionnons :

  • le court délai de réalisation à la veille des élections municipales et la limite des pouvoirs municipaux ;
  • l’absence de centralité locale vers laquelle diriger la croissance urbaine ;
  • la localisation de la ville en deuxième couronne de l’agglomération métropolitaine impliquant des déplacements de transit et une forte dépendance à l’automobile ;
  • la planification et la desserte de transport collectif par des partenaires (ARTM, EXO) ;
  • enfin, le défi de dégager un équilibre entre les meilleures pratiques en matière d’éco-quartiers, ce qui est réaliste dans le contexte immobilier et ce qui suscitera l’adhésion de la population et du conseil municipal.

Parmi les bénéfices de cet outil pour la Ville de Carignan, mentionnons :

  • une meilleure compréhension des attentes de la Ville par rapport aux développeurs ;
  • un guide afin d’améliorer sa réglementation et ses outils d’urbanisme ;
  • l’élaboration de conditions pour les ententes sur les travaux municipaux ;
  • une prévision améliorée pour les aménagements et équipements ainsi que l’évaluation d’incitatifs municipaux ;
  • l’appui à la construction potentielle d’une nouvelle centralité urbaine exemplaire.

Malgré les problématiques rencontrées, le guide permet un avancement de la réflexion sur les éco-quartiers au Québec. Bien que les lignes directrices aient été déterminées de manière à être appropriées au contexte de la Ville de Carignan, bon nombre de celles-ci sont pertinentes pour d’autres milieux suburbains, voire même certains milieux urbains.

Afin de garantir la pérennité des actions porteuses de transition écologique et de résilience, le guide et les documents ont été produits afin qu’ils soient intelligibles par les professionnels en urbanisme et qu’un transfert de connaissances sur les meilleures pratiques soit fait lors de l’accompagnement des clients pour les autonomiser.

Urbanistes impliqués

  • Louis Mazerolle (#1601), L‘Atelier Urbain
  • Charlotte Bodnar (#1889), L‘Atelier Urbain
  • Andréanne Baribeau (#1466), Ville de Carignan

Professionnel.le en aménagement impliqué.e

Pierre-Olivier Robitaille, B.Sc. Urbanisme Université de Montréal

 

Organisation ayant mené le projet

Étude réalisée par L’Atelier Urbain pour la Ville de Carignan

Partenaires

L’Atelier Urbain
Ville de Carignan

Documents

 

Guide des bonnes pratiques et grille d’évaluation des projets en aménagement

Guide des bonnes pratiques et grille d’évaluation des projets en aménagement

Contexte et démarche (projet réalisé de novembre 2020 à mars 2021)

Réputée pour son cadre de vie, ses paysages, son architecture distinctive et son dynamisme touristique, la ville de Saint-Sauveur subit depuis quelques années des pressions importantes pour le développement immobilier alors que son périmètre urbain est presque entièrement urbanisé. Dans ce contexte, elle accueille de plus en plus de projets de requalification et de consolidation du tissu urbain existant dont l’intégration ne s’avère pas toujours facile.

Afin de mieux encadrer la qualité des projets et de préserver le caractère naturel de la municipalité, la Ville de Saint-Sauveur s’est ainsi dotée, avec la collaboration de la firme AECOM, d’un «Guide des bonnes pratiques» accompagné d’une grille d’évaluation des projets ciblés en architecture et en urbanisme.  La majorité des types des projets de nouvelle construction, les projets majeurs de développement et les demandes de modification aux règlements d’urbanisme impliquant la construction ou la modification d’un bâtiment principal sont maintenant assujettis au Guide et à sa grille d’évaluation faisant maintenant partie intégrante de la réglementation municipale sur les Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA).

En vue de l’élaboration du Guide, une démarche consultative et participative a été retenue. La tenue de trois ateliers virtuels fut l’occasion d’informer, cadres, élus, organismes, promoteurs, ainsi que l’ensemble de la population locale sur la démarche ainsi que de recueillir leur vision, leurs attentes et commentaires sur les propositions préliminaires.  

Description

La grille d’évaluation des projets en architecture et en urbanisme est divisée en trois thématiques obligatoires : (1) l’intégration urbaine, (2) l’aménagement des terrains et l’environnement, ainsi que (3) l’architecture et l’efficacité énergétique. Chaque thématique se décline en différents critères d’évaluation associés à un pointage, pour un total de 39 critères.

À titre illustratif, exemples des critères pour les 3 thématiques retenues :

Intégration

  • Empreinte des projets au sol, localisation relative, hauteur, intégration par rapport aux bâtiments voisins
  • Dimensions des lots, niveaux des rez-de-chaussée, mixité verticale des usages
  • Pollution lumineuse

Aménagement des terrains et environnement

  • Conservation des arbres existants, remplacement des arbres abattus
  • Protection des bandes riveraines et des milieux humides
  • Gestion durable des eaux pluviales, récupération des eaux de pluie
  • Espaces verts, mise en valeur de paysages, limitation des îlots de chaleur
  • Minimisation de l’empreinte des stationnements
  • Promotion des transports actifs

Architecture et efficacité énergétique

  • Accessibilité universelle, typologies de logement, variété architecturale des projets
  • Chambres à coucher pour les familles, intégration d’espaces habitables
  • Intégration de matériaux de revêtement extérieur durables
  • Consommation d’énergie

Lors du traitement de la demande de permis ou de certificat associée à un projet, la Ville accorde une note à chacun des critères applicables, une note pour chaque thématique et une note totale. Pour qu’un projet puisse être approuvé, une note de passage minimale de 40 % doit être atteinte dans chacune des thématiques ainsi qu’une note finale d’au moins 50 %.

Afin d’offrir une flexibilité dans les choix de conception, il n’y a pas obligation de respecter chacun des critères; l’important est d’atteindre les notes minimales.  D’autres avenues sont prévues pour des cas particuliers dont l’utilisation d’une quatrième thématique optionnelle optionnelle (logements abordables, majoration volontaire des frais de parcs, etc.).

Une fois le projet accepté, la Ville peut effectuer des inspections et des suivis afin de s’assurer du respect des critères notés. Ce nouvel outil présente l’avantage d’offrir des alternatives pour rehausser la qualité ou la durabilité des projets alors que les potentiels et contraintes urbanistiques varient grandement d’un site à l’autre. Il importe toutefois de préciser que le promoteur n’est pas exempté de ses obligations de respecter les critères déjà inclus au PIIA depuis plusieurs années.  Le Guide et sa grille viennent s’ajouter aux normes discrétionnaires existantes permettant un rehaussement des exigences d’intégration urbaine et de durabilité tout en laissant une certaine latitude aux promoteurs.

Défis, retombées et enseignements

Un des défis relevé concerne l’atteinte d’un consensus sur les objectifs recherchés et les conditions idéales pour l’atteinte des notes de passage par un projet. À titre d’exemple, pour la densité, notion particulièrement sensible, il fut nécessaire de trouver, dans le choix et la formulation des critères, des façons de favoriser l’atteinte de certaines cibles de densités bâties tout en minimisant les densités perçues.

Par ailleurs, l’on a porté une attention particulière à certains objectifs plus faciles à atteindre pour les grands promoteurs immobiliers que pour les particuliers afin d’éviter de pénaliser certains types de projets de façon indue. De même, la grille d’évaluation vise à préserver l’abordabilité, de façon à maintenir l’accès à des logements de qualité pour tous.

Dans le but de favoriser une clarté dans leur interprétation, les différents critères ont été rédigés de la façon la plus neutre possible et la grille testée maintes fois sur différents types de projets, qu’ils soient fictifs ou réels.  Comme l’entrée en vigueur du Guide et de sa grille d’évaluation n’est effective que depuis septembre 2021, il est encore tôt pour évaluer leur impact sur l’aménagement du territoire, mais les résultats constatés à ce jour sont positifs et concrets.

Le projet constitue un geste important de la Ville de Saint-Sauveur vers une transition écologique et sociale en raison de l’intégration de critères ambitieux allant au-delà des normes habituelles. Quelques exemples de mesures donnant accès à un maximum de points :

  • bandes de protection des rives d’au moins 50 mètres;
  • aires vertes aménagées additionnelles équivalentes à au moins 20 % du terrain ;
  • matériaux perméables dans l’ensemble des aires de stationnement;
  • accessibilité universelle de l’entièreté des espaces intérieurs des bâtiments;
  • adhésion à un programme reconnu permettant l’atteinte de hauts rendements énergétiques et environnementaux (LEED, etc.).

Urbanistes impliqués

  • Maude Gascon, urbaniste (# 1369), chargée de projet, AECOM
  • Nicolas Meilleur, urbaniste # 1378), directeur du Service de l’urbanisme, Ville de Saint-Sauveur
  • Patricia Debel, urbaniste (#1511), AECOM
  • Jonathan Chevrier, urbaniste (# 1613), directeur adjoint au Service de l’urbanisme, Ville de Saint-Sauveur
  • Tristan Gagnon, urbaniste (#1700) et designer urbain, AECOM
  • Laurence B. Dubé, urbaniste (# 1749), technicienne en urbanisme, Ville de Saint-Sauveur

Professionnel.le en aménagement impliqué.e

Claudia Gbetholancy, spécialiste en changements climatiques, AECOM

 

Organismes ayant mené le projet

AECOM pour la Ville de Saint-Sauveur

Document

 Guide des bonne pratiques