Développement durable et règlements d’urbanisme: l’engagement écosystémique et avant-gardiste du Canton de Lochaber-Partie-Ouest

Le canton de Lochaber-Partie-Ouest a pris les devants pour protéger son environnement (Image: Lochaber-Partie-Ouest)

Cette approche en amont permet non seulement une véritable lutte aux changements climatiques mais également la protection de la biodiversité et des paysages. Un «must» en urbanisme afin d’assurer la qualité de vie des citoyens et des écosystèmes naturels. 

Le Canton de Lochaber-Partie-Ouest a choisi d’agir. Les élus ont choisi d’être responsables et de contribuer à l’élaboration d’instruments réglementaires intégrant systématiquement le développement durable, en modifiant notamment, le Plan et ses règlements d’urbanisme.

Ainsi, le Canton assure une gestion durable de son territoire en:

  1. maintenant un environnement naturel propice à l’épanouissement de l’humain et de la biodiversité;
  2. assurant une vie communautaire et un aménagement durable;
  3. permettant un développement économique intelligent et durable, seulement si les critères 1 et 2 sont respectés.

Comment faire?

Le Plan et les règlements d’urbanisme sont les outils les plus importants pour une municipalité et ils doivent traduire une véritable intervention pour la préservation de l’environnement, de la biodiversité, de l’eau souterraine, de la beauté du paysage, de la valorisation des terres agricoles, ainsi qu’ un positionnement fort à la lutte aux changements climatiques.

Notre approche écosystémique limite la fragmentation de l’écosystème forestier en empêchant la création d’îlots de chaleur, en préservant les milieux de vie et la biodiversité. La réglementation prévoit des dispositions relatives à la gestion des eaux de surface en diminuant le taux d’imperméabilisation des sols, favorisant ainsi une percolation efficiente pour régénérer les eaux souterraines et réduisant, significativement, les risques liés aux inondations. L’engagement d’un aménagement durable exige également l’établissement de dispositions actives, afin de réduire les nuisances relatives aux bruits routiers considérant qu’ils constituent la deuxième nuisance pour la santé et le bien-être des citoyens, après la pollution.

Les élus disposent du cadre légal requis pour préserver la biodiversité, la qualité de l’environnement, faire la lutte aux changements climatiques et ainsi assurer la qualité de vie des citoyens pour les générations présentes et futures.

Pierre Renaud, maire

Des exemples concrets

  • Obligation d’une étude de caractérisation biologique avant l’émission d’un permis de lotissement ou de construction.
  • Protection des corridors écologiques, des milieux humides et hydriques, ainsi que des plantes menacées ou vulnérables et leurs bandes de protection.
  • Aucun renvoi de l’eau de surface du terrain ou des toitures dans les fossés municipaux.
  • Obligation d’identifier les corridors écologiques existants ou création de corridors écologiques, si absence de couvert forestier, au moment d’une demande d’un permis de lotissement ou de construction.
  • Économie et récupération de l’eau de pluie visant à réduire la consommation d’eau.
  • Aucun éclairage extérieur en direction du ciel et vers les corridors écologiques. Obligation d’utiliser des lumières de moins de 2000 kelvins.
  • Obligation d’utiliser des espèces indigènes à la région de l’Outaouais pour la plantation de plantes, d’arbustes et d‘arbres . Aucune espèce exotique n’est permise.

Un travail concerté

Le Canton propose donc aux Lochabérais un Plan d’urbanisme et des règlements d’urbanisme novateurs et exemplaires, faisant ainsi une entrée importante dans le développement durable en assurant quotidiennement un développement intelligent par l’aménagement durable de son territoire.

Devant l’urgence d’agir, nous souhaitons vivement que d’autres municipalités s’inscrivent dans cette démarche, en reproduisant les orientations de développement durable, ou encore, certaines dispositions des règlements d’urbanisme pour un aménagement durable du territoire. Pour les élus municipaux, vous devez réaliser cet engagement en faveur du développement durable, sachant que les plus grands enjeux sont précisément l’amélioration de la qualité de vie des citoyens et la pérennité de l’environnement.

Pour relever ce défi, il faut souligner l’importance du travail en amont (identification des enjeux, recherche de précédents, rédaction, révision et validation). Le succès de l’exercice repose essentiellement sur le leadership et l’expertise du maire du Canton de Lochaber-Partie-Ouest, monsieur Pierre Renaud, la collaboration et l’engagement passionné du Conseil municipal, ainsi que l’expertise et l’entière implication de l’urbaniste, monsieur Yves Deshaies, OUQ, président et fondateur du Groupe Accord, consultant.

Urbaniste impliqué

Yves Deshaies, président et fondateur du Groupe Accord, consultant. (no. 655)

Partenaires

Pierre Renaud, maire et avocat

Le Conseil municipal du Canton de Lochaber-Partie-Ouest

Contact

Organisation ayant réalisé le projet

Canton de Lochaber-Partie-Ouest

350, rue Victoria,

Thurso, J0X 3B0,

Québec, Canada

Carte

Documentation déposée

Politique du développement durable

Déclaration municipale pour un environnement sain

Règlement de zonage

Règlement relatif aux PIIA

Règlement relatif au lotissement

Règlement de construction

Règlement relatif aux dérogations mineures

Règlement relatif aux usages conditionnels

Règlement relatif aux permis et certificats

Plan lumière de la capitale à Ottawa

Une vision du territoire nocturne

© Lumipraxis stratégie lumière pour la CCN, 2018.

En raison des nouvelles technologies et de leur coût moindre, la région de la capitale du Canada fait face à une augmentation de projets de mises en lumière de tous types et de toutes envergures. Pour s’assurer de la mise en valeur du caractère naturel et culturel nocturne, la Commission de la capitale nationale (CCN) a mis sur pied un plan lumière directeur guidant ces initiatives. En se dotant de cet outil, la CCN souhaitait orienter la conception et l’évaluation de ces projets dans une vision globale plutôt que de traiter des projets isolés sans fil conducteur.

Mettant en œuvre plusieurs objectifs, l’ensemble du document a pour but d’embellir et de sécuriser la région après la tombée de la nuit, de la rendre plus agréable et de forger l’identité du lieu.

Un projet participatif à la jonction de multiples disciplines

Le Plan lumière aborde un domaine émergent de la lumière et de son potentiel qui est l’intersection de l’urbanisme, du design urbain, de l’architecture, de l’art visuel et de l’ingénierie. Développé en collaboration avec la Ville de Gatineau, la Ville d’Ottawa, ainsi qu’avec une gamme de parties prenantes publiques et privées, sa méthodologie a été élaborée sur la base d’une approche très participative : conférence, atelier public, codesign, marches nocturnes, sondage en ligne, etc. Elle a également été adaptée afin de mettre l’accent sur la sensibilisation des parties prenantes. Ainsi, une base de connaissance plus solide a été créée, contribuant à un intérêt grandissant par rapport au domaine de la lumière.

La lumière planifiée dans tous ses états

Le plan traite de l’éclairage privé et public, de l’éclairage fonctionnel, artistique, évènementiel et des moyens de réduire les nuisances sur l’environnement. Il définit un « concept d’illumination » qui établit les grandes lignes de la scénographie nocturne globale. Aussi, afin d’illustrer visuellement l’impact que le plan pourrait avoir sur les panoramas nocturnes de la région, ce dernier présente des rendus d’inspiration permettant la compréhension de tout un chacun.

Outil et guide sur la mise en lumière d’un territoire et du cadre bâti (édifices, art public, places publiques, etc.), le plan a déjà généré plusieurs retombées positives sur la région depuis son adoption en 2017, à savoir des projets tels que des espaces publics, édifices, parcs et sentiers.

CONTACT

Lucie Bureau, urbaniste
Directrice, Planification à long terme et transport, Commission de la capitale nationale

Code villageois de Pointe-Claire

Un nouveau type de règlement qui modernise les outils en urbanisme

© Ville de Pointe-Claire, AECOM, Me Marc-André LeChasseur

Le Code villageois de la Ville de Pointe-Claire a pour but premier d’assurer le réajustement de la réglementation d’urbanisme, afin que celle-ci concorde avec la vision du Programme particulier d’urbanisme, adopté en 2016, pour le secteur du village de Pointe-Claire.

Le Code villageois se permet toutefois d’être plus qu’un règlement traditionnel. Ce changement de paradigme permet à la Ville de présenter son territoire selon sa forme urbaine et la qualité des lieux, plutôt que de présenter le secteur comme un simple découpage territorial en zones, sans plus de détails.

Des règles normatives et discrétionnaires jumelées au bénéfice de la forme

Comme tout autre document de réglementation, le Code villageois de Pointe-Claire présente les éléments fondame-taux suivants : les dispositions sur le zonage, le lotissement, les PIIA, et les usages conditionnels de certains secteurs. Toutefois, le Code les regroupe tous dans un seul outil d’urbanisme.

Les dispositions normatives et discrétionnaires du Code présentent trois aspects principaux qui catégorisent (i) la forme urbaine du village, (ii) la relation entre les bâtiments et les espaces non construits – soit l’aspect où le Form-Based Code est le plus pertinent, considérant qu’il met en lumière le rapport entre les espaces ouverts (publics et privés) et la forme urbaine -, et (iii) la relation entre les bâtiments et le domaine public.

Un découpage en fonction des unités de paysage et non des usages

Le Code villageois se distingue par son découpage du territoire en unités paysagères. Chacune de ces unités est analysée de manière distincte, en accordant une attention particulière à sa forme urbaine et à son ambiance unique. Ainsi, le Code s’avère plus approprié pour des aménagements à échelle humaine et mieux ajusté aux besoins ponctuels.

Le Code est un exemple de document permettant de visualiser, grâce à des modélisations graphiques et carto-graphiques, les impacts des normes réglementaires sur la forme urbaine du village, facilitant ainsi la compréhension des dispositions applicables sur le territoire. Il s’agit d’une initiative avant-gardiste au Québec. En effet, c’est la première tentative visant à soustraire un secteur aux règlements d’urbanisme traditionnels et à régir l’aménagement selon un document réglementaire illustré distinct, regroupant les dispositions normatives et discrétionnaires.

CONTACT

Ahmad Rustom, urbaniste
Conseiller en aménagement – Planification et zonage – Urbanisme | Ville de Pointe-Claire

PIIA du noyau villageois de Mascouche

Encourager et encadrer un patrimoine en évolution

© L’Atelier Urbain

La Ville de Mascouche met en place de multiples mesures pour stimuler la revitalisation de son cœur historique. C’est dans ce contexte qu’elle décide de revoir en profondeur son PIIA du noyau villageois. L’outil en place, à l’instar de nombreux autres PIIA au Québec, paraissait flou aux yeux des citoyens, les critères étaient difficiles d’interprétation, et surtout on y encourageait uniquement un mimétisme architectural des styles passés. Connaissant la valeur patrimoniale de son noyau villageois, la Ville désirait poursuivre l’encadrement serré des projets tout en autorisant également des projets à facture architecturale plus actuelle. Ainsi, le PIIA a été repensé complètement pour devenir un outil illustré, vulgarisé et autorisant une architecture contemporaine en plus de l’architecture traditionnelle.

Vers un PIIA facile à consulter pour tous

Le PIIA est conçu sous forme de fiches illustrées par types d’intervention au lieu de compter une longue liste de critères classés par objectifs. Le citoyen s’y retrouve plus aisément, car les critères sont regroupés par catégories de permis : construction, agrandissement, toiture, stationnement, affichage… Au début du document, un organigramme synthèse permet aux citoyens de repérer en un coup d’œil la fiche s’appliquant à leurs projets spécifiques. Les illustrations conçues spécifiquement pour le noyau de Mascouche accompagnent chaque critère et vulgarisent les éléments à favoriser, mais aussi les éléments à éviter afin de mieux orienter les requérants de permis.

Conservation du patrimoine tout en permettant l’évolution du milieu bâti

De plus, la volonté de permettre une évolution patrimoniale est un élément fort avant-gardiste. Les citoyens peuvent donc choisir, dans la majorité des cas, si la rénovation du bâtiment sera faite suivant une facture patrimoniale ou une facture contemporaine. Chaque fiche prévoit donc des critères et des illustrations explicatives pour chacune des orientations.

Le PIIA du noyau villageois offre une nouvelle manière de répondre au vieux débat qui oppose le contemporain à l’architecture traditionnelle. Il permet de ne pas figer le secteur dans un style d’une autre époque en autorisant, à certaines conditions, l’insertion d’une architecture résolument actuelle. Il est encore trop tôt pour évaluer les retombées du PIIA adopté à l’automne 2018. Gageons que ce format et cette flexibilité intéresseront d’autres municipalités possédant des secteurs anciens.

CONTACT
Joëlle Ouellette, urbaniste-stagiaire
Agente de projet

Grandes consultations publiques : notre Mont-Saint-Hilaire 2035

VERS UN PLAN D’URBANISME DURABLE
© Convercité

Conscient de la richesse que constituent les composantes naturelles de son territoire et de l’attachement des citoyens à leur milieu de vie, le conseil municipal de Mont-Saint-Hilaire a envisagé la refonte du Plan d’urbanisme dans une perspective de développement durable.

La Ville a également profité de l’aide financière offerte par la CMM pour planifier l’aire TOD à proximité de la gare de train de banlieue et entamer la plus importante démarche de consultation publique de son histoire : Les grandes consultations publiques Notre Mont-Saint-Hilaire 2035. L’objectif de cette démarche était d’élaborer avec les citoyens un document de planification tout en se conformant au SADR de la MRC. La Ville a favorisé des échanges transparents et impartiaux en retenant les services d’une firme externe pour l’organisation et l’animation des rencontres. Ainsi, 17 soirées de consultations et activités ont été tenues entre juin 2015 et janvier 2017. Ces soirées ont porté sur les orientations, les affectations et la densité du Plan d’urbanisme durable, la planification de l’aire TOD, ainsi que sur les grands investissements et les services de la Ville.

D’autres outils de communication ont été mis en place pour rejoindre le plus d’intervenants possible et faciliter leur participation (ex. : site Internet, cahier du participant). Deux rencontres additionnelles ont également été organisées en collaboration avec les deux écoles secondaires de la ville, permettant aux jeunes de contribuer au processus.

Planifier une aire TOD avec les citoyens

Le processus de participation publique a permis de mettre en lumière certaines préoccupations des citoyens. Au cours de cette démarche, de nombreux participants ont manifesté leur attachement envers un secteur boisé de l’aire TOD. Afin de répondre aux préoccupations soulevées, une caractérisation des arbres de ce site a été réalisée, et le concept d’aménagement de type « Woonerf » a été préconisé. De plus, deux rencontres supplémentaires ont été organisées avec certains résidents concernés par la planification d’un secteur de l’aire TOD afin de s’assurer de l’acceptabilité sociale du projet.

Ce type de démarche peut servir d’exemple à d’autres municipalités désirant planifier l’aménagement et le développement de secteurs particuliers, dont les nombreuses aires TOD situées sur le territoire de la CMM. Au terme de cet exercice, la Ville de Mont-Saint-Hilaire s’inscrit parmi les premières villes à avoir élaboré un Plan d’urbanisme durable (PUD).

CONTACTS

Vincent Poirier, urbaniste

Conseiller professionnel en urbanisme de la ville de Mont-Saint-Hilaire

Bernard Morel, urbaniste

Directeur du service de l’aménagement du territoire et de l’environnement de la ville de Mont-Saint-Hilaire