Code villageois de Pointe-Claire

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Un nouveau type de règlement qui modernise les outils en urbanisme

© Ville de Pointe-Claire, AECOM, Me Marc-André LeChasseur

Le Code villageois de la Ville de Pointe-Claire a pour but premier d’assurer le réajustement de la réglementation d’urbanisme, afin que celle-ci concorde avec la vision du Programme particulier d’urbanisme, adopté en 2016, pour le secteur du village de Pointe-Claire.

Le Code villageois se permet toutefois d’être plus qu’un règlement traditionnel. Ce changement de paradigme permet à la Ville de présenter son territoire selon sa forme urbaine et la qualité des lieux, plutôt que de présenter le secteur comme un simple découpage territorial en zones, sans plus de détails.

Des règles normatives et discrétionnaires jumelées au bénéfice de la forme

Comme tout autre document de réglementation, le Code villageois de Pointe-Claire présente les éléments fondame-taux suivants : les dispositions sur le zonage, le lotissement, les PIIA, et les usages conditionnels de certains secteurs. Toutefois, le Code les regroupe tous dans un seul outil d’urbanisme.

Les dispositions normatives et discrétionnaires du Code présentent trois aspects principaux qui catégorisent (i) la forme urbaine du village, (ii) la relation entre les bâtiments et les espaces non construits – soit l’aspect où le Form-Based Code est le plus pertinent, considérant qu’il met en lumière le rapport entre les espaces ouverts (publics et privés) et la forme urbaine -, et (iii) la relation entre les bâtiments et le domaine public.

Un découpage en fonction des unités de paysage et non des usages

Le Code villageois se distingue par son découpage du territoire en unités paysagères. Chacune de ces unités est analysée de manière distincte, en accordant une attention particulière à sa forme urbaine et à son ambiance unique. Ainsi, le Code s’avère plus approprié pour des aménagements à échelle humaine et mieux ajusté aux besoins ponctuels.

Le Code est un exemple de document permettant de visualiser, grâce à des modélisations graphiques et carto-graphiques, les impacts des normes réglementaires sur la forme urbaine du village, facilitant ainsi la compréhension des dispositions applicables sur le territoire. Il s’agit d’une initiative avant-gardiste au Québec. En effet, c’est la première tentative visant à soustraire un secteur aux règlements d’urbanisme traditionnels et à régir l’aménagement selon un document réglementaire illustré distinct, regroupant les dispositions normatives et discrétionnaires.

CONTACT

Ahmad Rustom, urbaniste
Conseiller en aménagement – Planification et zonage – Urbanisme | Ville de Pointe-Claire

PIIA du noyau villageois de Mascouche

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Encourager et encadrer un patrimoine en évolution

© L’Atelier Urbain

La Ville de Mascouche met en place de multiples mesures pour stimuler la revitalisation de son cœur historique. C’est dans ce contexte qu’elle décide de revoir en profondeur son PIIA du noyau villageois. L’outil en place, à l’instar de nombreux autres PIIA au Québec, paraissait flou aux yeux des citoyens, les critères étaient difficiles d’interprétation, et surtout on y encourageait uniquement un mimétisme architectural des styles passés. Connaissant la valeur patrimoniale de son noyau villageois, la Ville désirait poursuivre l’encadrement serré des projets tout en autorisant également des projets à facture architecturale plus actuelle. Ainsi, le PIIA a été repensé complètement pour devenir un outil illustré, vulgarisé et autorisant une architecture contemporaine en plus de l’architecture traditionnelle.

Vers un PIIA facile à consulter pour tous

Le PIIA est conçu sous forme de fiches illustrées par types d’intervention au lieu de compter une longue liste de critères classés par objectifs. Le citoyen s’y retrouve plus aisément, car les critères sont regroupés par catégories de permis : construction, agrandissement, toiture, stationnement, affichage… Au début du document, un organigramme synthèse permet aux citoyens de repérer en un coup d’œil la fiche s’appliquant à leurs projets spécifiques. Les illustrations conçues spécifiquement pour le noyau de Mascouche accompagnent chaque critère et vulgarisent les éléments à favoriser, mais aussi les éléments à éviter afin de mieux orienter les requérants de permis.

Conservation du patrimoine tout en permettant l’évolution du milieu bâti

De plus, la volonté de permettre une évolution patrimoniale est un élément fort avant-gardiste. Les citoyens peuvent donc choisir, dans la majorité des cas, si la rénovation du bâtiment sera faite suivant une facture patrimoniale ou une facture contemporaine. Chaque fiche prévoit donc des critères et des illustrations explicatives pour chacune des orientations.

Le PIIA du noyau villageois offre une nouvelle manière de répondre au vieux débat qui oppose le contemporain à l’architecture traditionnelle. Il permet de ne pas figer le secteur dans un style d’une autre époque en autorisant, à certaines conditions, l’insertion d’une architecture résolument actuelle. Il est encore trop tôt pour évaluer les retombées du PIIA adopté à l’automne 2018. Gageons que ce format et cette flexibilité intéresseront d’autres municipalités possédant des secteurs anciens.

CONTACT
Joëlle Ouellette, urbaniste-stagiaire
Agente de projet

Grandes consultations publiques : notre Mont-Saint-Hilaire 2035

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VERS UN PLAN D’URBANISME DURABLE
© Convercité

Conscient de la richesse que constituent les composantes naturelles de son territoire et de l’attachement des citoyens à leur milieu de vie, le conseil municipal de Mont-Saint-Hilaire a envisagé la refonte du Plan d’urbanisme dans une perspective de développement durable.

La Ville a également profité de l’aide financière offerte par la CMM pour planifier l’aire TOD à proximité de la gare de train de banlieue et entamer la plus importante démarche de consultation publique de son histoire : Les grandes consultations publiques Notre Mont-Saint-Hilaire 2035. L’objectif de cette démarche était d’élaborer avec les citoyens un document de planification tout en se conformant au SADR de la MRC. La Ville a favorisé des échanges transparents et impartiaux en retenant les services d’une firme externe pour l’organisation et l’animation des rencontres. Ainsi, 17 soirées de consultations et activités ont été tenues entre juin 2015 et janvier 2017. Ces soirées ont porté sur les orientations, les affectations et la densité du Plan d’urbanisme durable, la planification de l’aire TOD, ainsi que sur les grands investissements et les services de la Ville.

D’autres outils de communication ont été mis en place pour rejoindre le plus d’intervenants possible et faciliter leur participation (ex. : site Internet, cahier du participant). Deux rencontres additionnelles ont également été organisées en collaboration avec les deux écoles secondaires de la ville, permettant aux jeunes de contribuer au processus.

Planifier une aire TOD avec les citoyens

Le processus de participation publique a permis de mettre en lumière certaines préoccupations des citoyens. Au cours de cette démarche, de nombreux participants ont manifesté leur attachement envers un secteur boisé de l’aire TOD. Afin de répondre aux préoccupations soulevées, une caractérisation des arbres de ce site a été réalisée, et le concept d’aménagement de type « Woonerf » a été préconisé. De plus, deux rencontres supplémentaires ont été organisées avec certains résidents concernés par la planification d’un secteur de l’aire TOD afin de s’assurer de l’acceptabilité sociale du projet.

Ce type de démarche peut servir d’exemple à d’autres municipalités désirant planifier l’aménagement et le développement de secteurs particuliers, dont les nombreuses aires TOD situées sur le territoire de la CMM. Au terme de cet exercice, la Ville de Mont-Saint-Hilaire s’inscrit parmi les premières villes à avoir élaboré un Plan d’urbanisme durable (PUD).

CONTACTS

Vincent Poirier, urbaniste

Conseiller professionnel en urbanisme de la ville de Mont-Saint-Hilaire

Bernard Morel, urbaniste

Directeur du service de l’aménagement du territoire et de l’environnement de la ville de Mont-Saint-Hilaire

La planification par bassins versants de Wentworth-Nord

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QUAND L’URBANISME RESPECTE LA CAPACITÉ DE L’ÉCOSYSTÈME
© Municipalité de Wentworth-Nord

Lorsque la municipalité de Wentworth-Nord dans les Laurentides a décidé de réviser ses outils d’urbanisme, la population a montré son intérêt pour les aspects environnementaux. En tant que municipalité de villégiature dans un cadre naturel, les lacs font partie intégrante du paysage. La majorité des habitations sont implantées en bord de lac et ont pour beaucoup été construites avant l’entrée en vigueur des réglementations de protection environnementale. Par l’artificialisation du terrain et les activités de loisir, une pression pèse directement sur les lacs. Pour traiter cet enjeu, la municipalité a décidé de rénover ses outils en planifiant autour des bassins versants. Le but étant de mieux contrôler la santé des lacs par rapport aux nuisances humaines créées par les habitations et les activités en bordure de lac.

Vers une planification respectant la logique des écosystèmes

La gestion par bassins versants consiste à appliquer une réglementation particulière par zone centrée autour du lac recevant les eaux de ruissellement du bassin. Cette vision diffère de l’approche habituelle qui centre la planification autour d’un établissement humain (ville, village). La municipalité a donc commencé par inventorier et classifier les lacs majeurs sur son territoire selon l’état de santé de chacun. En suivant cette catégorisation, une densité maximale a été établie de façon à protéger les lacs sensibles. Selon la municipalité, aucune étude n’a établi la densité d’habitation à préconiser selon l’état trophique d’un lac. Pour pallier le problème et planifier de façon efficace, elle a créé des critères associés à des conditions types de lac, modulés en fonction de l’occupation actuelle. Une fois cet exercice fait, la municipalité a traduit dans son règlement de zonage sa planification par bassins versants en créant un nouvel usage : « habitation-bassin versant ». Pour une petite municipalité ayant un large territoire dédié à la villégiature, où les activités récréatives mettent une certaine pression environnementale sur les plans et cours d’eau, cette façon de planifier le territoire permet de diminuer l’impact du développement humain sur les lacs les plus vulnérables.

Ce projet se démarque par son approche unique proposant de centrer la planification sur les systèmes naturels à protéger plutôt que sur les systèmes humains dont il faut encadrer le développement.

CONTACT

Emmanuel Farmer, urbaniste
Directeur du service de l’urbanisme de la municipalité de Wentworth-Nord

Système d’évaluation en développement durable de Brossard

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TRANSFORMER UNE BANLIEUE EN VILLE URBAINE DURABLE
© Devimco, 2017.

Brossard est en effervescence : de nombreux projets de développement et de redéveloppement majeurs sont amorcés sur l’ensemble du territoire, sans compter les projets d’intérêt régionaux que sont le REM et le nouveau pont Champlain! La Ville a donc voulu saisir l’opportunité qui se présentait afin de repenser la conception des projets tout en s’assurant que ceux-ci contribuent davantage au développement durable de son territoire. La technique usuelle d’un PIIA permet d’assurer un encadrement qualitatif des projets selon des critères d’implantation et d’intégration architecturale, mais ne permet pas d’encadrer l’impact environnemental de ces projets sur leur milieu d’insertion. La recherche d’un mécanisme d’évaluation des projets le permettant s’est imposée.

Le SEDD, un levier pour le redéveloppement durable de Brossard

Il est rapidement devenu évident que les processus de certification existants étaient mal adaptés à la résolution des problématiques affectant spécifiquement la banlieue. Parallèlement, il importait d’intervenir au moment de la conception des projets et de permettre aux acteurs que sont le CCU et le conseil municipal de bénéficier d’un outil d’aide à la décision. Ce constat a amené la Ville de Brossard à mettre en place son propre système d’évaluation, en complémentarité avec les différents outils réglementaires déjà en place.

Au terme d’un processus de réflexion et de recherche, le nouveau Système d’évaluation en développement durable (SEDD) a été élaboré conjointement par la Ville de Brossard et Lemay. Inspiré du LEED-AQ, l’outil est adapté au contexte d’une ville de la périphérie de Montréal et de ses problématiques particulières.  Le SEDD a pour but d’amener les promoteurs à revoir leurs pratiques, afin qu’ils conçoivent leurs projets en intégrant davantage les principes du développement durable. La grille d’évaluation d’un projet comprend divers crédits. Les promoteurs ont la liberté de choisir ceux sur lesquels ils souhaitent concentrer leurs efforts, tant qu’ils respectent le seuil minimal prescrit. Les crédits clairement identifiés et répartis dans cinq catégories (lotissement, implantation, architecture,  aménagement de terrain et participation citoyenne) ont été insérés à même le règlement sur les PIIA, dans les rubriques auxquelles ils sont rattachés. Ce système est une première au Québec, et quelques mois seulement apres son adoption, des modifications dans les façons de faire ont déjà été observées et des solutions novatrices ont été proposées, ce qui lui annonce un avenir très prometteur!

CONTACTS

Marie-Claude Aubin, urbaniste
Associée et directrice planification urbaine, Lemay

Marianne Desfossés, urbaniste 
Chargée de projets à la ville de Brossard