Contributions financières aux équipements et infrastructures municipales

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Une nouvelle source de financement pour un développement raisonnable (Dans «2021-2022, Compilation, Projets novateurs en urbanisme, RU, Relève en urbanisme») 

Depuis 2012, les municipalités de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) possédant une infrastructure de transport en commun structurante sont devenues des territoires de densification et de forte croissance. Ce développement soutenu exerce une pression supplémentaire sur les réseaux, les infrastructures et les services publics. En effet, ces phénomènes de croissance engendrent des dépenses de plus en plus difficiles à supporter, puisque la capacité des municipalités à générer des revenus était encore, jusqu’à tout récemment, limitée à la taxe foncière et aux transferts gouvernementaux. Depuis 2016, la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (art. 145.21) autorise les municipalités à adopter un règlement permettant d’assujettir certains projets de développement à une contribution financière en lien avec l’ajout, l’agrandissement ou la modification des infrastructures et équipements municipaux requis. En 2020, la Ville de Mascouche s’est prémunie de ces nouveaux pouvoirs en adoptant un règlement sur les contributions aux infrastructures et équipements municipaux, afin de financer la croissance de son territoire et, ainsi, assujettir l’ensemble des opérations de développement ou de redéveloppement. 

En collaboration avec la firme Brodeur Frenette, la Ville a élaboré une méthode de calcul unique pour moduler la contribution spécifique à exiger pour chaque projet. Se basant sur une prévision du développement résidentiel futur sur le territoire et de son impact sur les infrastructures en anticipant les investissements à réaliser dans les prochaines années, cette méthodologie de calcul à plusieurs paliers de frais de contribution tend à récompenser les bonnes pratiques (par exemple : le niveau de certification environnementale, la présence d’espaces commerciaux de proximité au rez-de-chaussée, le stationnement souterrain, etc.) et la planification de projets de redéveloppement dans les secteurs centraux préalablement desservis. Cette modulation vise à établir une contribution conséquente aux impacts sur les coûts des infrastructures et équipements municipaux générés directement par le projet ou ses futurs résidents. Celle-ci a également pour but d’inciter les promoteurs immobiliers à proposer des développements alignés sur les intérêts collectifs et les priorités de la Ville. Somme toute, cette approche accroîtra l’acceptabilité sociale du règlement, mais aussi des projets de développement et de densification, puisque ses bases objectives et prévisibles favorisent un développement immobilier harmonisé et durable. 

Le comité de sélection a particulièrement apprécié la mise en application concrète d’un nouveau levier financier permis par la LAU. En effet, cette démarche suscite une réflexion très intéressante sur les impacts à court et à long terme d’un développement. En plus de limiter certains effets pervers de la densification urbaine, ce projet propose un mécanisme incitatif, normatif et prévisible quant aux attentes de la municipalité face à certaines approches de construction. Il inspirera assurément d’autres administrations à se doter d’un cadre réglementaire entourant la densification, afin que celle-ci soit adaptée au contexte et réponde réellement aux besoins présents et futurs de la communauté tout en répartissant les coûts équitablement.

Défis, retombées et enseignements – complément d’informations à la Compilation 2021-2022

Parmi les défis mentionnons, la perception des élus et citoyens que la valeur importante des contributions financières exigées au promoteur pouvait avoir un impact sur le développement économique de la Ville et constituer un frein à la croissance du nombre de permis de construction résidentielle émis.  Pour dépasser cette perception, le règlement a été présenté comme une façon plus réfléchie de développer le territoire et de refléter le juste prix du développement.  À cet effet, l’emphase a été notamment mise sur les éléments suivants :

  • les montants fixés par le règlement représentent uniquement les sommes nécessaires à la réalisation des plans directeurs et PTI ;
  • les sommes qui ne sont pas chargées en amont du développement devront l’être en aval ;
  • le règlement permet de créer une mécanique qui réduit les sommes devant être éventuellement empruntées et ajoutées au compte de taxes des citoyens ;
  • le règlement peut évoluer et être ajusté au fils des années suivant les constats faits.

En créant davantage de certitude et de prévisibilité, la municipalité vise à réduire le niveau de risque pour les développeurs et les propriétaires – une stratégie souvent gagnante pour favoriser le développement immobilier et diminuer les contestations possibles des usagers.

Urbaniste(s) impliqué(s) et autres ressource

Philippe Despins, Chef division, Ville de Mascouche,  urbaniste # 1801

Partenaires

Brodeur Frenette / Marc-Olivier Deschamps, urbaniste / modeschamps@brodeurfrenette.ca

Conseil régional de l’environnement de Montréal – Démarche Stationnement écoresponsable ?

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Démarche de stationnement écoresponsable (Dans «2021-2022, Compilation, Projets novateurs en urbanisme, RU, Relève en urbanisme – Mention spéciale») 

Une seconde mention spéciale est attribuée par le comité de sélection à la démarche du Conseil régional de l’environnement de Montréal (CRE-Montréal) axée sur le stationnement écoresponsable. Par cette démarche, amorcée en 2017, le CRE propose, via des critères d’écoresponsabilité, un guide de mise en œuvre et un outil de certification. Par la collaboration avec les CRE de Laval, de la Montérégie, du Centre-du-Québec et de la Capitale-Nationale, le CRE-Montréal continue d’étendre son rayonnement hors du territoire montréalais.

S’adressant aux propriétaires, gestionnaires, concepteurs et représentants de la fonction publique, le guide de mise en œuvre propose une revue des pratiques novatrices en matière de stationnement écoresponsable au Québec et comprend des critères d’écoresponsabilité en vue d’une certification. Ce guide constitue donc l’outil permettant aux CRE régionaux d’évaluer les projets en vue de la certification de stationnements écoresponsables, l’autre volet de la démarche.  

Le comité de sélection reconnaît les bénéfices qu’un tel guide peut générer sur des projets dans une perspective de développement durable, et ce, autant en termes de sensibilisation que d’accompagnement des acteurs et des services municipaux dans la modification des approches et de l’encadrement réglementaire. La démarche du projet s’avère également exemplaire en raison de son adaptation aux divers contextes et aux diverses régions du Québec, ainsi que par sa bonification constante découlant des expériences et des défis rencontrés par les différents acteurs accompagnés.

Compléments d’information à la Compilation 2021-2022

Contexte et démarche

La lutte aux changements climatiques  impose de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d’adapter infrastructures, politiques et réglementations afin de répondre aux enjeux actuels et futurs. Les villes reconnaissent de plus en plus le rôle du stationnement en tant qu’outil de développement durable, puisque les effets néfastes de ces grandes surfaces sont nombreux et connus. La démarche Stationnement écoresponsable permet d’y apporter des solutions d’aménagement du stationnement concrètes.

Ainsi, en 2017, le CRE-Montréal a lancé la démarche Stationnement écoresponsable sur l’île de Montréal qui, depuis mai 2021, est également déployée progressivement dans 4 autres régions. Site web : https://stationnementecoresponsable.com/ 

La démarche vise à sensibiliser, outiller, accompagner, reconnaître et faire rayonner les différents acteurs, leurs projets de stationnements, et la réglementation liée à ces espaces suivant différentes étapes:

  • démarchage des différents acteurs visés;
  • offre d’outils sur les enjeux, solutions et réglementations;
  • accompagnement personnalisé dans les projets et la réglementation;
  • évaluation de la conception des projets de stationnement via une grille de critères;
  • remise d’une attestation aux meilleurs projets, par un comité d’experts;
  • rayonnement des projets attestés et des bonnes pratiques réglementaires;
  • récolte d’informations et partage d’expériences (positives ou négatives) sur les projets réalisés pour une amélioration continue.

Défis, retombées et enseignements

La démarche demande de nouvelles façons de travailler et planifier (briser les silos entre les acteurs et dans les différentes professions : ingénieurs, architectes, architectes-paysagistes, etc.) mais aussi la maîtrise de nouveaux types d’aménagements. L’évolution des réglementations est également un nœud majeur dans le développement de ces solutions afin d’encourager une gestion et un aménagement des aires de stationnement plus durables, en fixant des standards plus élevés sur l’ensemble du territoire. De nombreux propriétaires et municipalités sont encore limités dans leurs connaissances des enjeux et solutions en lien avec le stationnement.

Pour surmonter ces défis, la démarche mise sur une sensibilisation massive des différents acteurs et leur formation concernant les solutions à mettre en place et l’adaptabilité des solutions proposées selon les différents contextes et ressources financières disponibles.

En réaménageant autrement les aires de stationnement, il est possible, selon les cas, d’encourager une densification de l’espace urbain, d’améliorer la qualité de ces espaces par l’intégration du verdissement et de la mobilité durable assurant une plus grande qualité de vie et de travail, mais aussi de réduire l’utilisation de l’automobile. La conception des projets peut parfois être plus longue que pour un stationnement plus « traditionnel » entièrement en asphalte, mais les bénéfices environnementaux, sociaux et économiques à en tirer sont nombreux.

La démarche s’appuie également sur un ensemble de critères écoresponsables afin de déterminer si les projets de stationnement peuvent recevoir une attestation, entre autres :

  • la planification générale du projet : ex. localisation de la propriété de préférence à proximité d’infrastructures de transport collectif et actif, offre en stationnement définie selon les besoins réels tout en visant une réduction, implantation de l’aire de stationnement ailleurs que dans la cour avant et évitant la destruction d’espaces naturels à forte valeur écologique;
  • le développement de la mobilité durable : ex. plan de gestion des déplacements, incitatifs financiers pour les alternatives à l’auto solo ;
  • l’intégration du stationnement de surface : ex. verdissement des aires de stationnement , revêtements de sol clairs et perméables, traitement et infiltration de l’eau pluviale in situ à l’aide d’aménagements paysagers en surface moins coûteux ;

Professionnel.les en aménagement impliqué.es

Romain Coste, Coordonnateur Transport et urbanisme, Conseil régional de l’environnement de Montréal (CRE-Montréal), Baccalauréat en urbanisme.

Organismes ayant mené le projet

Conseil régional de l’environnement de Montréal

Partenaires

Depuis 2021, 4 partenaires pour le déploiement du projet à plus grande échelle :

CRE de Laval : Myriam Goulet
CRE Montérégie : Judith Lavoie
CRE du Centre-du-Québec : Arianne Lefebvre
CRE de la Capitale-Nationale : Sarah Verret

Documents

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Guide de conception pour un développement urbain durable?

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Guide de conception pour un développement urbain durable

Contexte et démarche (mandat réalisé du printemps 2021à l’automne 2021)

À la suite d’une réflexion entamée dès 2008 sur l’avenir d’un secteur stratégique appelé à devenir son centre-ville ainsi qu’à l’adoption en 2020 d’un programme particulier d’urbanisme (PPU) pour ce même secteur, la Ville de Carignan a entrepris une démarche de planification d’un quartier durable.

Le guide adopté en octobre 2021, qui en a résulté, met de l’avant les meilleures pratiques de durabilité, notamment en vue de développements urbains à faible empreinte écologique. Il s’adresse particulièrement aux acteurs du développement immobilier et permettra à la Ville d’orienter concrètement les opérations immobilières projetées sur son territoire. L’objectif de la Ville de Carignan est de faire de son centre-ville un éco-quartier, malgré une localisation suburbaine en deuxième couronne de Montréal, et ainsi donner l’exemple aux villes et municipalités aux enjeux semblables souhaitant s’inspirer des bonnes pratiques d’aménagements durables souvent réalisées en milieu urbain.

Plusieurs échanges et recherches ont mené à la réalisation du guide, notamment :

  • convenir d’une définition d’un éco-quartier adapté aux réalités des villes suburbaines composé de trois piliers : un éco-quartier doit offrir un milieu de vie complet, assurer la santé et le bien-être des écosystèmes et limiter l’empreinte carbone de ses construction et installations.
  • rechercher et consolider  les  meilleures pratiques de conception d’éco-quartiers relativement aux piliers définis dont la réalisation de développements urbains durables sobres en carbone au Canada et à l’étranger ;
  • rencontre les différents services de la Ville afin de comprendre les contraintes à la mise en place de telles pratiques et ainsi permettre de définir les lignes directrices ;

Le guide de conception est le fruit d’un étroit travail collaboratif entre les professionnels de la Ville et l’équipe de L’Atelier Urbain.

Description

Le guide se compose de cinq sections :

  • présentation du contexte urbain et de la planification de Carignan ;
  • vision s’appuyant sur trois piliers : milieu de vie complet, santé environnementale et empreinte carbone ;
  • meilleures pratiques et lignes directrices (5 par pilier) devant guider l’aménagement de nouveaux milieux urbains, notamment le secteur central ;
  • description et schématisation du processus d’approbation réglementaire des projets immobiliers ;
  • grille d’autoévaluation des projets pour les promoteurs immobiliers.

La démarche et le contexte du mandat ont contribué à approfondir la réflexion sur la création d’un éco-quartier en contexte suburbain au Québec et à repousser les limites auxquelles certaines villes québécoises se sont butées jusqu’à maintenant. De plus, le guide est un outil de vulgarisation et d’information pour les développeurs ainsi qu’une feuille de route pour des ajustements réglementaires et la planification des aménagements publics.

Défis, retombées et enseignements

Parmi les défis mentionnons :

  • le court délai de réalisation à la veille des élections municipales et la limite des pouvoirs municipaux ;
  • l’absence de centralité locale vers laquelle diriger la croissance urbaine ;
  • la localisation de la ville en deuxième couronne de l’agglomération métropolitaine impliquant des déplacements de transit et une forte dépendance à l’automobile ;
  • la planification et la desserte de transport collectif par des partenaires (ARTM, EXO) ;
  • enfin, le défi de dégager un équilibre entre les meilleures pratiques en matière d’éco-quartiers, ce qui est réaliste dans le contexte immobilier et ce qui suscitera l’adhésion de la population et du conseil municipal.

Parmi les bénéfices de cet outil pour la Ville de Carignan, mentionnons :

  • une meilleure compréhension des attentes de la Ville par rapport aux développeurs ;
  • un guide afin d’améliorer sa réglementation et ses outils d’urbanisme ;
  • l’élaboration de conditions pour les ententes sur les travaux municipaux ;
  • une prévision améliorée pour les aménagements et équipements ainsi que l’évaluation d’incitatifs municipaux ;
  • l’appui à la construction potentielle d’une nouvelle centralité urbaine exemplaire.

Malgré les problématiques rencontrées, le guide permet un avancement de la réflexion sur les éco-quartiers au Québec. Bien que les lignes directrices aient été déterminées de manière à être appropriées au contexte de la Ville de Carignan, bon nombre de celles-ci sont pertinentes pour d’autres milieux suburbains, voire même certains milieux urbains.

Afin de garantir la pérennité des actions porteuses de transition écologique et de résilience, le guide et les documents ont été produits afin qu’ils soient intelligibles par les professionnels en urbanisme et qu’un transfert de connaissances sur les meilleures pratiques soit fait lors de l’accompagnement des clients pour les autonomiser.

Urbanistes impliqués

  • Louis Mazerolle (#1601), L‘Atelier Urbain
  • Charlotte Bodnar (#1889), L‘Atelier Urbain
  • Andréanne Baribeau (#1466), Ville de Carignan

Professionnel.le en aménagement impliqué.e

Pierre-Olivier Robitaille, B.Sc. Urbanisme Université de Montréal

 

Organisation ayant mené le projet

Étude réalisée par L’Atelier Urbain pour la Ville de Carignan

Partenaires

L’Atelier Urbain
Ville de Carignan

Documents

Guide de conceptionTélécharger
Lignes directrices (4,2)Télécharger
Grille d’autoévaluationTélécharger

 

Politique de développement durable: Empreinte d’avenir, l’héritage de demain?

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Politique de développement durable: Empreinte d’avenir, l’héritage de demain

Contexte et démarche (juin 2019 à juillet 2020, adoption juin 2021)

Le développement d’une politique et d’un plan d’action en développement durable est un projet phare de la planification stratégique de la Ville de Sainte-Catherine.

5 objectifs de travail ont guidé la démarche :

  • une politique citoyenne, élaborée avec la communauté;
  • un cadre de référence regroupant les actions des différentes politiques sociales selon le développement durable;
  • des services municipaux ambassadeurs du développement durable;
  • une équipe de travail multidisciplinaire co-dirigée par les services de l’aménagement et des loisirs et accompagné par le service des communications.
  • une politique appuyée sur 4 piliers du développement durable, selon la déclaration universelle de l’UNESCO qui définit la culture tel un pilier à part entière .

Pour les quatre piliers retenus pour la démarche, la ville a eu recours à quatre experts dans leur domaine soit :

  • Idéos HEC Montréal chapeautant la démarche, assurant sa validité scientifique et responsable du pilier développement économique ;
  • Communagir pour le pilier du développement social ;
  • Les Arts et la Ville pour le pilier culturel, et,
  • Vivre en Ville pour le pilier environnemental.

Description

Le politique de développement durable et son plan d’action résulte de 3 grandes étapes de travail :

  1. Consultation : grande démarche de participation publique avec 22 activités de consultations publiques ; + de 1120 participants; 22 enjeux établis soit 7 sociaux, 5 économiques, 4 culturels et 6 environnementaux.
  2. Démarche scientifique de priorisation : exercice de priorisation basé sur un sondage auprès de 528 répondants, l’utilisation d’une matrice de pertinence et des analyses complémentaires. 11 enjeux prioritaires pour la collectivité de Sainte-Catherine ont ainsi été cernés et 6 enjeux non prioritaires définis comme enjeux de 2e génération.
  3. Rédaction de la politique et élaboration d’un plan d’action : identification des orientations et actions réalisables et mesurables ; élaboration d’un plan d’action 2021-2023, établi sur 3 ans pour maintenir la communauté en action vers l’atteinte d’objectifs réalistes; définition d’indicateurs de performance afin de mesurer l’impact des actions.

Défis, retombées et enseignements

Présentant des défis diversifiés, le projet repose sur différents facteurs de succès et enseignements :

  • Communication et  transversalité : le succès de la politique repose sur sa planification, son processus de participation collective, son approche scientifique ayant  permis de regrouper l’ensemble des politiques sociales de la municipalité sous les 4 piliers du développement durable.
  • Reproductibilité de la démarche : 3 étapes clés : implication des parties prenantes dès le départ et leur représentativité à chaque étape; diagnostic rigoureux basé sur une approche scientifique,  méthode de travail reproductible et transférable à un autre type de projet ou un autre organisation, quel que soit sa taille, son contexte et ses moyens.
  • Reddition de compte et rétroaction : définition d’indicateurs de performance adaptés à l’action, aux objectifs auxquels ils répondent dont ils doivent permettre la rétroaction.
  • 4e Pilier du DD : la culture : intégration du pilier culturel, une force identitaire qui transparaît dans l’aménagement du territoire, justifiant la préservation d’espaces naturels.
  • Plan de mise en œuvre : un plan d’action dont la mise en oeuvre permet aux urbanistes municipaux d’agir sur chacun des 4 piliers :
    • Développement social: augmenter l’autonomie alimentaire des citoyens et augmenter l’offre de logements abordables;
    • Développement économique: susciter l’achat local et l’implantation de projets pilotes en agriculture urbaine et améliorer les projets existants à cet effet;
    • Développement culturel: déterminer les aires à protéger et identifier les actions à prendre, afin de veiller à leur pérennité, ainsi qu’élaborer des parcours d’interprétation patrimonial de la Voie maritime du Saint-Laurent;
    • Protection de l’environnement: encourager la construction et la rénovation durable des bâtiments par la modification de la réglementation municipale et réaliser la stabilisation des berges de la rivière Saint-Régis par la redéfinition de son lit.

Urbanistes impliqués

Marie-Josée Halpin, urbaniste #896

 

Organisation ayant mené le projet

Ville de Ste-Catherine

Documents

Politique de développement durableTélécharger
Plan d’action 2021-2023Télécharger
Politique de développement durableTélécharger

 

Guide des bonnes pratiques et grille d’évaluation des projets en aménagement?

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Guide des bonnes pratiques et grille d’évaluation des projets en aménagement

Contexte et démarche (projet réalisé de novembre 2020 à mars 2021)

Réputée pour son cadre de vie, ses paysages, son architecture distinctive et son dynamisme touristique, la ville de Saint-Sauveur subit depuis quelques années des pressions importantes pour le développement immobilier alors que son périmètre urbain est presque entièrement urbanisé. Dans ce contexte, elle accueille de plus en plus de projets de requalification et de consolidation du tissu urbain existant dont l’intégration ne s’avère pas toujours facile.

Afin de mieux encadrer la qualité des projets et de préserver le caractère naturel de la municipalité, la Ville de Saint-Sauveur s’est ainsi dotée, avec la collaboration de la firme AECOM, d’un «Guide des bonnes pratiques» accompagné d’une grille d’évaluation des projets ciblés en architecture et en urbanisme.  La majorité des types des projets de nouvelle construction, les projets majeurs de développement et les demandes de modification aux règlements d’urbanisme impliquant la construction ou la modification d’un bâtiment principal sont maintenant assujettis au Guide et à sa grille d’évaluation faisant maintenant partie intégrante de la réglementation municipale sur les Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA).

En vue de l’élaboration du Guide, une démarche consultative et participative a été retenue. La tenue de trois ateliers virtuels fut l’occasion d’informer, cadres, élus, organismes, promoteurs, ainsi que l’ensemble de la population locale sur la démarche ainsi que de recueillir leur vision, leurs attentes et commentaires sur les propositions préliminaires.  

Description

La grille d’évaluation des projets en architecture et en urbanisme est divisée en trois thématiques obligatoires : (1) l’intégration urbaine, (2) l’aménagement des terrains et l’environnement, ainsi que (3) l’architecture et l’efficacité énergétique. Chaque thématique se décline en différents critères d’évaluation associés à un pointage, pour un total de 39 critères.

À titre illustratif, exemples des critères pour les 3 thématiques retenues :

Intégration

  • Empreinte des projets au sol, localisation relative, hauteur, intégration par rapport aux bâtiments voisins
  • Dimensions des lots, niveaux des rez-de-chaussée, mixité verticale des usages
  • Pollution lumineuse

Aménagement des terrains et environnement

  • Conservation des arbres existants, remplacement des arbres abattus
  • Protection des bandes riveraines et des milieux humides
  • Gestion durable des eaux pluviales, récupération des eaux de pluie
  • Espaces verts, mise en valeur de paysages, limitation des îlots de chaleur
  • Minimisation de l’empreinte des stationnements
  • Promotion des transports actifs

Architecture et efficacité énergétique

  • Accessibilité universelle, typologies de logement, variété architecturale des projets
  • Chambres à coucher pour les familles, intégration d’espaces habitables
  • Intégration de matériaux de revêtement extérieur durables
  • Consommation d’énergie

Lors du traitement de la demande de permis ou de certificat associée à un projet, la Ville accorde une note à chacun des critères applicables, une note pour chaque thématique et une note totale. Pour qu’un projet puisse être approuvé, une note de passage minimale de 40 % doit être atteinte dans chacune des thématiques ainsi qu’une note finale d’au moins 50 %.

Afin d’offrir une flexibilité dans les choix de conception, il n’y a pas obligation de respecter chacun des critères; l’important est d’atteindre les notes minimales.  D’autres avenues sont prévues pour des cas particuliers dont l’utilisation d’une quatrième thématique optionnelle optionnelle (logements abordables, majoration volontaire des frais de parcs, etc.).

Une fois le projet accepté, la Ville peut effectuer des inspections et des suivis afin de s’assurer du respect des critères notés. Ce nouvel outil présente l’avantage d’offrir des alternatives pour rehausser la qualité ou la durabilité des projets alors que les potentiels et contraintes urbanistiques varient grandement d’un site à l’autre. Il importe toutefois de préciser que le promoteur n’est pas exempté de ses obligations de respecter les critères déjà inclus au PIIA depuis plusieurs années.  Le Guide et sa grille viennent s’ajouter aux normes discrétionnaires existantes permettant un rehaussement des exigences d’intégration urbaine et de durabilité tout en laissant une certaine latitude aux promoteurs.

Défis, retombées et enseignements

Un des défis relevé concerne l’atteinte d’un consensus sur les objectifs recherchés et les conditions idéales pour l’atteinte des notes de passage par un projet. À titre d’exemple, pour la densité, notion particulièrement sensible, il fut nécessaire de trouver, dans le choix et la formulation des critères, des façons de favoriser l’atteinte de certaines cibles de densités bâties tout en minimisant les densités perçues.

Par ailleurs, l’on a porté une attention particulière à certains objectifs plus faciles à atteindre pour les grands promoteurs immobiliers que pour les particuliers afin d’éviter de pénaliser certains types de projets de façon indue. De même, la grille d’évaluation vise à préserver l’abordabilité, de façon à maintenir l’accès à des logements de qualité pour tous.

Dans le but de favoriser une clarté dans leur interprétation, les différents critères ont été rédigés de la façon la plus neutre possible et la grille testée maintes fois sur différents types de projets, qu’ils soient fictifs ou réels.  Comme l’entrée en vigueur du Guide et de sa grille d’évaluation n’est effective que depuis septembre 2021, il est encore tôt pour évaluer leur impact sur l’aménagement du territoire, mais les résultats constatés à ce jour sont positifs et concrets.

Le projet constitue un geste important de la Ville de Saint-Sauveur vers une transition écologique et sociale en raison de l’intégration de critères ambitieux allant au-delà des normes habituelles. Quelques exemples de mesures donnant accès à un maximum de points :

  • bandes de protection des rives d’au moins 50 mètres;
  • aires vertes aménagées additionnelles équivalentes à au moins 20 % du terrain ;
  • matériaux perméables dans l’ensemble des aires de stationnement;
  • accessibilité universelle de l’entièreté des espaces intérieurs des bâtiments;
  • adhésion à un programme reconnu permettant l’atteinte de hauts rendements énergétiques et environnementaux (LEED, etc.).

Urbanistes impliqués

  • Maude Gascon, urbaniste (# 1369), chargée de projet, AECOM
  • Nicolas Meilleur, urbaniste # 1378), directeur du Service de l’urbanisme, Ville de Saint-Sauveur
  • Patricia Debel, urbaniste (#1511), AECOM
  • Jonathan Chevrier, urbaniste (# 1613), directeur adjoint au Service de l’urbanisme, Ville de Saint-Sauveur
  • Tristan Gagnon, urbaniste (#1700) et designer urbain, AECOM
  • Laurence B. Dubé, urbaniste (# 1749), technicienne en urbanisme, Ville de Saint-Sauveur

Professionnel.le en aménagement impliqué.e

Claudia Gbetholancy, spécialiste en changements climatiques, AECOM

 

Organismes ayant mené le projet

AECOM pour la Ville de Saint-Sauveur

Document

 Guide des bonne pratiques