Développement durable et règlements d’urbanisme: l’engagement écosystémique et avant-gardiste du Canton de Lochaber-Partie-Ouest

Le canton de Lochaber-Partie-Ouest a pris les devants pour protéger son environnement (Image: Lochaber-Partie-Ouest)

Cette approche en amont permet non seulement une véritable lutte aux changements climatiques mais également la protection de la biodiversité et des paysages. Un «must» en urbanisme afin d’assurer la qualité de vie des citoyens et des écosystèmes naturels. 

Le Canton de Lochaber-Partie-Ouest a choisi d’agir. Les élus ont choisi d’être responsables et de contribuer à l’élaboration d’instruments réglementaires intégrant systématiquement le développement durable, en modifiant notamment, le Plan et ses règlements d’urbanisme.

Ainsi, le Canton assure une gestion durable de son territoire en:

  1. maintenant un environnement naturel propice à l’épanouissement de l’humain et de la biodiversité;
  2. assurant une vie communautaire et un aménagement durable;
  3. permettant un développement économique intelligent et durable, seulement si les critères 1 et 2 sont respectés.

Comment faire?

Le Plan et les règlements d’urbanisme sont les outils les plus importants pour une municipalité et ils doivent traduire une véritable intervention pour la préservation de l’environnement, de la biodiversité, de l’eau souterraine, de la beauté du paysage, de la valorisation des terres agricoles, ainsi qu’ un positionnement fort à la lutte aux changements climatiques.

Notre approche écosystémique limite la fragmentation de l’écosystème forestier en empêchant la création d’îlots de chaleur, en préservant les milieux de vie et la biodiversité. La réglementation prévoit des dispositions relatives à la gestion des eaux de surface en diminuant le taux d’imperméabilisation des sols, favorisant ainsi une percolation efficiente pour régénérer les eaux souterraines et réduisant, significativement, les risques liés aux inondations. L’engagement d’un aménagement durable exige également l’établissement de dispositions actives, afin de réduire les nuisances relatives aux bruits routiers considérant qu’ils constituent la deuxième nuisance pour la santé et le bien-être des citoyens, après la pollution.

Les élus disposent du cadre légal requis pour préserver la biodiversité, la qualité de l’environnement, faire la lutte aux changements climatiques et ainsi assurer la qualité de vie des citoyens pour les générations présentes et futures.

Pierre Renaud, maire

Des exemples concrets

  • Obligation d’une étude de caractérisation biologique avant l’émission d’un permis de lotissement ou de construction.
  • Protection des corridors écologiques, des milieux humides et hydriques, ainsi que des plantes menacées ou vulnérables et leurs bandes de protection.
  • Aucun renvoi de l’eau de surface du terrain ou des toitures dans les fossés municipaux.
  • Obligation d’identifier les corridors écologiques existants ou création de corridors écologiques, si absence de couvert forestier, au moment d’une demande d’un permis de lotissement ou de construction.
  • Économie et récupération de l’eau de pluie visant à réduire la consommation d’eau.
  • Aucun éclairage extérieur en direction du ciel et vers les corridors écologiques. Obligation d’utiliser des lumières de moins de 2000 kelvins.
  • Obligation d’utiliser des espèces indigènes à la région de l’Outaouais pour la plantation de plantes, d’arbustes et d‘arbres . Aucune espèce exotique n’est permise.

Un travail concerté

Le Canton propose donc aux Lochabérais un Plan d’urbanisme et des règlements d’urbanisme novateurs et exemplaires, faisant ainsi une entrée importante dans le développement durable en assurant quotidiennement un développement intelligent par l’aménagement durable de son territoire.

Devant l’urgence d’agir, nous souhaitons vivement que d’autres municipalités s’inscrivent dans cette démarche, en reproduisant les orientations de développement durable, ou encore, certaines dispositions des règlements d’urbanisme pour un aménagement durable du territoire. Pour les élus municipaux, vous devez réaliser cet engagement en faveur du développement durable, sachant que les plus grands enjeux sont précisément l’amélioration de la qualité de vie des citoyens et la pérennité de l’environnement.

Pour relever ce défi, il faut souligner l’importance du travail en amont (identification des enjeux, recherche de précédents, rédaction, révision et validation). Le succès de l’exercice repose essentiellement sur le leadership et l’expertise du maire du Canton de Lochaber-Partie-Ouest, monsieur Pierre Renaud, la collaboration et l’engagement passionné du Conseil municipal, ainsi que l’expertise et l’entière implication de l’urbaniste, monsieur Yves Deshaies, OUQ, président et fondateur du Groupe Accord, consultant.

Urbaniste impliqué

Yves Deshaies, président et fondateur du Groupe Accord, consultant. (no. 655)

Partenaires

Pierre Renaud, maire et avocat

Le Conseil municipal du Canton de Lochaber-Partie-Ouest

Contact

Organisation ayant réalisé le projet

Canton de Lochaber-Partie-Ouest

350, rue Victoria,

Thurso, J0X 3B0,

Québec, Canada

Carte

Documentation déposée

Politique du développement durable

Déclaration municipale pour un environnement sain

Règlement de zonage

Règlement relatif aux PIIA

Règlement relatif au lotissement

Règlement de construction

Règlement relatif aux dérogations mineures

Règlement relatif aux usages conditionnels

Règlement relatif aux permis et certificats

La planification par bassins versants de Wentworth-Nord

QUAND L’URBANISME RESPECTE LA CAPACITÉ DE L’ÉCOSYSTÈME
© Municipalité de Wentworth-Nord

Lorsque la municipalité de Wentworth-Nord dans les Laurentides a décidé de réviser ses outils d’urbanisme, la population a montré son intérêt pour les aspects environnementaux. En tant que municipalité de villégiature dans un cadre naturel, les lacs font partie intégrante du paysage. La majorité des habitations sont implantées en bord de lac et ont pour beaucoup été construites avant l’entrée en vigueur des réglementations de protection environnementale. Par l’artificialisation du terrain et les activités de loisir, une pression pèse directement sur les lacs. Pour traiter cet enjeu, la municipalité a décidé de rénover ses outils en planifiant autour des bassins versants. Le but étant de mieux contrôler la santé des lacs par rapport aux nuisances humaines créées par les habitations et les activités en bordure de lac.

Vers une planification respectant la logique des écosystèmes

La gestion par bassins versants consiste à appliquer une réglementation particulière par zone centrée autour du lac recevant les eaux de ruissellement du bassin. Cette vision diffère de l’approche habituelle qui centre la planification autour d’un établissement humain (ville, village). La municipalité a donc commencé par inventorier et classifier les lacs majeurs sur son territoire selon l’état de santé de chacun. En suivant cette catégorisation, une densité maximale a été établie de façon à protéger les lacs sensibles. Selon la municipalité, aucune étude n’a établi la densité d’habitation à préconiser selon l’état trophique d’un lac. Pour pallier le problème et planifier de façon efficace, elle a créé des critères associés à des conditions types de lac, modulés en fonction de l’occupation actuelle. Une fois cet exercice fait, la municipalité a traduit dans son règlement de zonage sa planification par bassins versants en créant un nouvel usage : « habitation-bassin versant ». Pour une petite municipalité ayant un large territoire dédié à la villégiature, où les activités récréatives mettent une certaine pression environnementale sur les plans et cours d’eau, cette façon de planifier le territoire permet de diminuer l’impact du développement humain sur les lacs les plus vulnérables.

Ce projet se démarque par son approche unique proposant de centrer la planification sur les systèmes naturels à protéger plutôt que sur les systèmes humains dont il faut encadrer le développement.

CONTACT

Emmanuel Farmer, urbaniste
Directeur du service de l’urbanisme de la municipalité de Wentworth-Nord

Saint-Bruno-de-Montarville

UNE POLITIQUE MUNICIPALE POUR UNE ALIMENTATION SAINE ET DURABLE
© Marie-Josée Bertrand, 2017.

Les villes de la région périurbaine de Montréal font face à une forte pression du développement urbain sur les terres agricoles. Par ailleurs, les attentes de la population pour une alimentation saine et durable sont grandissantes. Pour pallier ce phénomène, la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville se dote de sa Politique Ville nourricière. Adoptée en janvier 2017, elle consiste à soutenir le développement d’un système alimentaire de proximité dont le but est de produire, transformer, distribuer, consommer et gérer localement les déchets engendrés par la production alimentaire (les cinq axes du système alimentaire). Issue d’une analyse détaillée de la situation locale, l’élaboration de la politique a permis de mettre en lumière plusieurs enjeux, d’identifier les forces et faiblesses du territoire et de fixer des orientations pour chacun des cinq axes du système alimentaire. Élaborée à la suite d’une vaste consultation publique sur le devenir de la Ville, elle a suscité un grand intérêt et laisse présager une forte adhésion de la population.

Un nouveau regard sur l’agriculture périurbaine et sa contribution à la vie communautaire

À l’origine de la politique, la Ville a amorcé une réflexion quant à la fonction des terres agricoles et leur contribution à l’économie locale et à la vie sociale. Il en ressort un faible degré d’intégration, en raison notamment  de leur utilisation à des fins de grandes cultures. Toutefois, de nombreuses opportunités ont été identifiées afin de développer des espaces agricoles de proximité, permettant une plus grande diversité de productions.  Ajoutée aux opportunités offertes par les diverses pratiques de l’agriculture urbaine,  cette avenue permet d’envisager l’agriculture de façon intégrée au territoire plutôt qu’en opposition (zone agricole/zone urbaine). Un maillage établi entre les producteurs et les industries de transformation à proximité ainsi qu’entre les transformateurs et les détaillants permet d’envisager le développement d’un système alimentaire davantage intégré à l’économie locale, auquel l’ensemble de la communauté participe et s’identifie.

Élaborée en parallèle de la révision du plan et des règlements d’urbanisme de la Ville, la politique de ville nourricière se traduit par la valorisation et l’intégration des terres agricoles au développement urbain. Elle a conduit notamment à l’élaboration d’un PPU qui intègre les fonctions agricoles au développement d’un nouveau quartier. De plus, la réglementation a fait l’objet de nombreuses adaptations de manière à favoriser et à soutenir le développement d’un système alimentaire de proximité.

CONTACT

Denis Laplante, urbaniste
Directeur de l’urbanisme, de l’environnement et du développement durable de la ville de Saint-Bruno-de-Montarville

Système d’évaluation en développement durable de Brossard

TRANSFORMER UNE BANLIEUE EN VILLE URBAINE DURABLE
© Devimco, 2017.

Brossard est en effervescence : de nombreux projets de développement et de redéveloppement majeurs sont amorcés sur l’ensemble du territoire, sans compter les projets d’intérêt régionaux que sont le REM et le nouveau pont Champlain! La Ville a donc voulu saisir l’opportunité qui se présentait afin de repenser la conception des projets tout en s’assurant que ceux-ci contribuent davantage au développement durable de son territoire. La technique usuelle d’un PIIA permet d’assurer un encadrement qualitatif des projets selon des critères d’implantation et d’intégration architecturale, mais ne permet pas d’encadrer l’impact environnemental de ces projets sur leur milieu d’insertion. La recherche d’un mécanisme d’évaluation des projets le permettant s’est imposée.

Le SEDD, un levier pour le redéveloppement durable de Brossard

Il est rapidement devenu évident que les processus de certification existants étaient mal adaptés à la résolution des problématiques affectant spécifiquement la banlieue. Parallèlement, il importait d’intervenir au moment de la conception des projets et de permettre aux acteurs que sont le CCU et le conseil municipal de bénéficier d’un outil d’aide à la décision. Ce constat a amené la Ville de Brossard à mettre en place son propre système d’évaluation, en complémentarité avec les différents outils réglementaires déjà en place.

Au terme d’un processus de réflexion et de recherche, le nouveau Système d’évaluation en développement durable (SEDD) a été élaboré conjointement par la Ville de Brossard et Lemay. Inspiré du LEED-AQ, l’outil est adapté au contexte d’une ville de la périphérie de Montréal et de ses problématiques particulières.  Le SEDD a pour but d’amener les promoteurs à revoir leurs pratiques, afin qu’ils conçoivent leurs projets en intégrant davantage les principes du développement durable. La grille d’évaluation d’un projet comprend divers crédits. Les promoteurs ont la liberté de choisir ceux sur lesquels ils souhaitent concentrer leurs efforts, tant qu’ils respectent le seuil minimal prescrit. Les crédits clairement identifiés et répartis dans cinq catégories (lotissement, implantation, architecture,  aménagement de terrain et participation citoyenne) ont été insérés à même le règlement sur les PIIA, dans les rubriques auxquelles ils sont rattachés. Ce système est une première au Québec, et quelques mois seulement apres son adoption, des modifications dans les façons de faire ont déjà été observées et des solutions novatrices ont été proposées, ce qui lui annonce un avenir très prometteur!

CONTACTS

Marie-Claude Aubin, urbaniste
Associée et directrice planification urbaine, Lemay

Marianne Desfossés, urbaniste 
Chargée de projets à la ville de Brossard

Vieillir en santé dans des quartiers sécuritaires à Montréal

IMPLICATION DES AÎNÉS DANS L’AMÉNAGEMENT DE LEUR QUARTIER
© TCAÎM, 2015.

La Table de concertation des aînés de l’île de Montréal (TCAÎM), en partenariat avec le Conseil régional de l’environnement de Montréal (CRE-Montréal), a mis en place la démarche « Vieillir en santé dans des quartiers sécuritaires », qui vise à cibler, en collaboration avec les instances locales (administration et tables de concertation locale des aînés), des secteurs à forte proportion d’aînés (plus de 15% de la population) qui présentent des enjeux de sécurité et dans lesquels des réaménagements seraient nécessaires.

La démarche se déroule en quatre étapes :

  • un diagnostic des problématiques d’aménagement (mobilité, signalisation, mobilier urbain, sécurité);
  • un atelier participatif dans lequel les aînés sont consultés afin de cibler les parcours de marche empruntés, les obstacles rencontrés, les lieux fréquentés et les améliorations souhaitées;
  • une marche exploratoire avec les aînés qui enrichit l’information sur leur expérience de l’espace en tant que piétons et durant laquelle l’audit de potentiel piétonnier actif sécuritaire de la Direction de santé publique de Montréal est appliqué;
  • des propositions d’aménagement qui s’appuient sur les trois étapes précédentes.

Adapter l’aménagement au vieillissement de la population

Alors que les aînés représenteront près d’une personne sur cinq d’ici 10 ans, leur parole n’est pas toujours représentée dans les débats publics concernant l’aménagement du territoire. Pourtant, ils sont, avec les jeunes enfants, la population la plus touchée dans des accidents impliquant des piétons. Dans le contexte de vieillissement de la population, la démarche permet donc de créer un espace où les aînés sont à même de définir leurs propres besoins en matière d’aménagement, de signalisation, de mobilier urbain et de sécurité. Elle outille les aînés et les regroupements locaux pour leur permettre de faire valoir leurs besoins auprès des élus.

En implantant cette démarche, les administrations locales choisissent d’adapter les infrastructures en fonction de la mobilité des personnes vulnérables, améliorant ainsi l’accès des aînés, mais également des personnes avec des limitations fonctionnelles et des familles avec de jeunes enfants à leur territoire. Il s’agit d’une application ancrée dans la réalité locale des engagements pris par la Ville-centre dans le cadre de la démarche Municipalité amie des aînés.

CONTACT
Félix Gravel
Responsable des Campagnes transport, GES et aménagement du territoire, CRE-Montréal