Contributions financières aux équipements et infrastructures municipales

Une nouvelle source de financement pour un développement raisonnable (Dans «2021-2022, Compilation, Projets novateurs en urbanisme, RU, Relève en urbanisme»

Depuis 2012, les municipalités de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) possédant une infrastructure de transport en commun structurante sont devenues des territoires de densification et de forte croissance. Ce développement soutenu exerce une pression supplémentaire sur les réseaux, les infrastructures et les services publics. En effet, ces phénomènes de croissance engendrent des dépenses de plus en plus difficiles à supporter, puisque la capacité des municipalités à générer des revenus était encore, jusqu’à tout récemment, limitée à la taxe foncière et aux transferts gouvernementaux. Depuis 2016, la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (art. 145.21) autorise les municipalités à adopter un règlement permettant d’assujettir certains projets de développement à une contribution financière en lien avec l’ajout, l’agrandissement ou la modification des infrastructures et équipements municipaux requis. En 2020, la Ville de Mascouche s’est prémunie de ces nouveaux pouvoirs en adoptant un règlement sur les contributions aux infrastructures et équipements municipaux, afin de financer la croissance de son territoire et, ainsi, assujettir l’ensemble des opérations de développement ou de redéveloppement. 

En collaboration avec la firme Brodeur Frenette, la Ville a élaboré une méthode de calcul unique pour moduler la contribution spécifique à exiger pour chaque projet. Se basant sur une prévision du développement résidentiel futur sur le territoire et de son impact sur les infrastructures en anticipant les investissements à réaliser dans les prochaines années, cette méthodologie de calcul à plusieurs paliers de frais de contribution tend à récompenser les bonnes pratiques (par exemple : le niveau de certification environnementale, la présence d’espaces commerciaux de proximité au rez-de-chaussée, le stationnement souterrain, etc.) et la planification de projets de redéveloppement dans les secteurs centraux préalablement desservis. Cette modulation vise à établir une contribution conséquente aux impacts sur les coûts des infrastructures et équipements municipaux générés directement par le projet ou ses futurs résidents. Celle-ci a également pour but d’inciter les promoteurs immobiliers à proposer des développements alignés sur les intérêts collectifs et les priorités de la Ville. Somme toute, cette approche accroîtra l’acceptabilité sociale du règlement, mais aussi des projets de développement et de densification, puisque ses bases objectives et prévisibles favorisent un développement immobilier harmonisé et durable. 

Le comité de sélection a particulièrement apprécié la mise en application concrète d’un nouveau levier financier permis par la LAU. En effet, cette démarche suscite une réflexion très intéressante sur les impacts à court et à long terme d’un développement. En plus de limiter certains effets pervers de la densification urbaine, ce projet propose un mécanisme incitatif, normatif et prévisible quant aux attentes de la municipalité face à certaines approches de construction. Il inspirera assurément d’autres administrations à se doter d’un cadre réglementaire entourant la densification, afin que celle-ci soit adaptée au contexte et réponde réellement aux besoins présents et futurs de la communauté tout en répartissant les coûts équitablement.

Défis, retombées et enseignements – complément d’informations à la Compilation 2021-2022

Parmi les défis mentionnons, la perception des élus et citoyens que la valeur importante des contributions financières exigées au promoteur pouvait avoir un impact sur le développement économique de la Ville et constituer un frein à la croissance du nombre de permis de construction résidentielle émis.  Pour dépasser cette perception, le règlement a été présenté comme une façon plus réfléchie de développer le territoire et de refléter le juste prix du développement.  À cet effet, l’emphase a été notamment mise sur les éléments suivants :

  • les montants fixés par le règlement représentent uniquement les sommes nécessaires à la réalisation des plans directeurs et PTI ;
  • les sommes qui ne sont pas chargées en amont du développement devront l’être en aval ;
  • le règlement permet de créer une mécanique qui réduit les sommes devant être éventuellement empruntées et ajoutées au compte de taxes des citoyens ;
  • le règlement peut évoluer et être ajusté au fils des années suivant les constats faits.

En créant davantage de certitude et de prévisibilité, la municipalité vise à réduire le niveau de risque pour les développeurs et les propriétaires – une stratégie souvent gagnante pour favoriser le développement immobilier et diminuer les contestations possibles des usagers.

Urbaniste(s) impliqué(s) et autres ressource

Philippe Despins, Chef division, Ville de Mascouche,  urbaniste # 1801

Partenaires

Brodeur Frenette / Marc-Olivier Deschamps, urbaniste / modeschamps@brodeurfrenette.ca

Ateliers UBLO: De stationnement à la place publique résiliente

La transition par la gestion durable des eaux pluviales pour la ville de Neuville (Dans «2021-2022, Compilation, Projets novateurs en urbanisme, RU, Relève en urbanisme»)

L’urbanisation de nos territoires ainsi que la récurrence et l’intensité des pluies génèrent de plus en plus d’enjeux pour les municipalités en plus d’impacter considérablement la qualité des eaux se déversant dans nos cours d’eau. Dans cette optique, la firme Ublo a proposé de miser sur une gestion des eaux de pluie à la source dans le cadre du projet de réfection des stationnements de l’église et du presbytère dans le cœur villageois de Neuville.

À l’origine, ces stationnements représentaient une superficie entièrement minéralisée de 3 800 m2. En raison de la topographie pentue, toutes les eaux des sites et des terrains en amont aboutissaient directement dans le fleuve-Saint-Laurent, et ce, sans traitement préalable pour contrôler les eaux déversées (volume, débit ou qualité).

Concrètement, cette gestion des eaux pluviales in situ permettra non seulement de mieux contrôler l’eau déversée dans le fleuve, mais également de décharger le réseau de conduits. Le projet propose également, par son caractère multidimensionnel, des aménagements visant à faire évoluer le site vers un espace multifonctionnel, qui devient avant tout un espace de vie où l’usage de stationnements devient secondaire. 

Réalisé grâce à l’implication d’une diversité de parties prenantes, ce projet devient un projet pilote d’intervention quant à la qualité et à la quantité d’eau rejetée dans le fleuve, mais également de sensibilisation, de pédagogie et de participation autour d’un projet de plus grande ampleur. Celui-ci met en valeur le cycle de l’eau comme épine dorsale de relation entre les milieux urbains et les milieux naturels. Les aménagements proposés misent d’ailleurs sur l’écho et la réverbération des flux de l’eau de pluie sur le stationnement et l’exutoire pour renforcer ce lien sur le plan symbolique et sensoriel. 

Le comité de sélection a particulièrement apprécié le processus détaillé de ce projet. Partant d’un simple objectif de réaménagement de stationnements, ce projet met en perspective les impacts de l’urbanisation sur la qualité de l’eau déversée dans nos plans d’eau et démontre la nécessité d’agir à la source en matière de gestion des eaux de pluie. Le projet lie de façon ludique et éducative l’église et le fleuve via la gestion des eaux pluviales. On y traite également de gouvernance et de maintenance, deux facteurs plus souvent qu’autrement négligés.

Défis, retombées et enseignements – compléments d’informations à la Compilation 2021-2022

Ce projet présentait des défis par rapport à la gestion pluviale en lien avec l’impact directement au fleuve, au travail dans un contexte patrimonial protégé et déjà construit ainsi qu’à l’implantation de ce type de démarche novatrice dans le contexte d’une ville n’ayant pas les processus en place pour accueillir ce type de projet.  Dans ce contexte, différentes outils d’accompagnement ont été développés tel qu’un guide, une grille de critères, une offre de formation, des processus de gouvernance et de maintien des actifs.

Le projet en soi est une réponse aux changements climatiques et s’inscrit dans une démarche de développement durable orientée vers l’intégration de la gestion durable des eaux pluviales au sein d’un stationnement réaménagé en espace public multifonctionnel. Cela permet, entre autres, le traitement de la qualité de l’eau, la lutte aux îlots de chaleur et la promotion du déplacement actif sécuritaire dans un cœur villageois.  Son caractère multidimensionnel en fait un projet vecteur de changements des pratiques en aménagement vers une nouveau paradigme de viabilité et durabilité.

Urbaniste(s) impliqué(s) et autres ressource

Atelier Ublo :

  • Pascale Rouillé, urbaniste # 1607
  • Chloé Zerini-Le Reste urbaniste-stagiaire # 7242

Professionnel.les en aménagement impliqué.es

Yohan Dumoulin, architecte paysagiste

Organismes ayant mené le projet

Atelier Ublo pour la ville de Neuville

Partenaires

Vinci Consultants, info@vinciconsultants.com

Documents

Axo Neuville

BC2- Portrait régional d’Eeyou Istchee

(Dans «2021-2022, Compilation, Projets novateurs en urbanisme, RU, Relève en urbanisme»)

Le Portrait régional du territoire traditionnel cri Eeyou Istchee est le fruit de l’un des mandats confiés à la Commission. Constituant la première étape de l’élaboration du Plan régional stratégique de l’utilisation des terres et des ressources, ce document dresse les dynamiques du territoire et de ses habitants. Il initie en même temps une plus large réflexion sur la pertinence de certaines compétences régionales en matière d’aménagement du territoire. 

Eeyou Istchee (« la terre du peuple ») est la terre ancestrale des Cris de l’est de la baie James ou des Eeyou/Eeenou. Comprenant un territoire de plus de 450 000 km2 situé entre le 48e et le 56e parallèle, Eeyou Istchee est le territoire de 11 Premières Nations cries et de 18 000 habitants. Au cours des dernières années, les Premières Nations cries ont obtenu des gouvernements du Québec et du Canada des pouvoirs et des responsabilités, notamment en matière de planification et de gestion de leur territoire et de leurs ressources. Pour l’accompagner dans l’application de certains nouveaux pouvoirs sur une partie de son territoire (les terres de catégorie II qui ne sont pas soumises à la LAU), le gouvernement de la nation crie a mis en place la Commission Eeyou de planification.

Consciente de devoir adapter l’exercice à la culture crie, la Commission et ses partenaires ont consacré plusieurs chapitres à la relation particulière qu’entretiennent les Cris avec leur territoire et les paysages significatifs qui le composent. On y distingue également chacune des communautés cries par des portraits soulignant les singularités de chacune d’entre elles. Le Portrait régional reconnaît également les priorités que sont les connaissances traditionnelles et l’utilisation de la langue crie. 

Plus largement, le Portrait régional et son énoncé de vision, écrits collectivement, proposent un plan d’action tangible pour permettre une gestion équitable et inclusive d’Eeyou Istchee en faveur des communautés qui y habitent, ainsi que des mécanismes d’appropriation de la documentation par les personnes concernées.

Le comité de sélection a particulièrement apprécié la nature évolutive de la documentation associée au Portrait régional du territoire traditionnel cri Eeyou Istchee. Son usage d’une méthodologie différente expérimente une approche distincte du modèle de planification québécois régi par la LAU, en vue d’être utilisée par d’autres communautés autochtones. Dans cette perspective, présenter ce projet à un plus large public, en reconnaissant sa grande valeur, était une évidence pour le comité de sélection.

Défis, retombées et enseignements – complément d’informations à la Compilation 2021-2022

Parmi les défis rencontrés pour ce projet, l’envergure du territoire et de l’échelle d’analyse à mener ont été majeurs, par exemple, la présence de multiples zones écologiques ainsi que les différences culturelles entre les communautés à traduire en enjeux de développement distincts. 

Le contexte législatif unique de ce territoire fut un deuxième défi. La gouvernance d’Eeyou Istchee est complexe. Elle implique plusieurs paliers de gouvernement en plus d’être régie par plusieurs ententes qui procurent des pouvoirs et responsabilités aux communautés, au Gouvernement de la Nation Crie et au Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James variant selon le découpage du territoire en terres de différentes catégories. Ce système ancré dans un modèle occidental n’est pas adapté au contexte autochtone.

Considérant les défis rencontrés et le travail produit, il est apparu crucial d’entamer une réflexion quant au développement d’outils d’aménagement et de conservation du territoire adaptés au contexte des territoires non organisés tels qu’Eeyou Istchee. Pour réconcilier protection et développement, il est également essentiel d’adopter de nouvelles approches d’analyse intégrant plusieurs perspectives (urbanisme, architecture de paysage, géographie, biologie, anthropologie et histoire) pouvant permettre la mise en œuvre de solutions plus équitables, créatives, efficaces et durables.

Ce portrait est la première étape d’un processus d’exploration de nouveaux outils de planification visant ultimement à développer les capacités et potentiels d’autogouvernance des communautés Cries dans la gestion durable de leur territoire. Ceci se traduit notamment par la priorisation des connaissances et savoirs Cries, par des mesures pour diminuer les barrières à l’appropriation Crie du document, par la mise en place d’un lexique d’acronymes et l’attention particulière accordée au design graphique et à l’utilisation de figures pour simplifier des sujets complexes.

Urbaniste(s) impliqué(s) et autres ressource

  • Brochu-Hébert (Sarah-Anne), urbaniste, Gouvernement de la Nation Crie, permis 1575
  • Hatab (Haya), urbaniste stagiaire, Groupe BC2, permis 7233
  • Côté (Kiana), urbaniste stagiaire, Groupe BC2, permis 7292

Professionnel.les en aménagement impliqué.es

  • Beck (Christopher), Gestionnaire de l’aménagement du territoire, Gouvernement de la Nation Crie, maîtrise en étude de l’environnement (Université York) et baccalauréat en sociologie (Université McGill)
  • Labrecque (Jessica), chercheure en aménagement du territoire, Gouvernement de la Nation Crie, maîtrise en géographie humaine (Université McGill) et baccalauréat en développement international et environnement (Université McGill)
  • McDonald (Marie-Pierre), architecte de paysage, Groupe BC2, maîtrise en architecture (Université McGill) et baccalauréat en architecture du paysage (Université de Montréal)
  • Paquet (Maxime), géomaticien, Groupe BC2, maîtrise en géographie, profil professionnel en aménagement du territoire et systèmes d’information géographique (Université du Québec à Montréal) et baccalauréat en urbanisme (Université du Québec à Montréal)
  • Beauchamp (Caroline), géomaticienne, Groupe BC2, baccalauréat en géographie environnementale, spécialisation environnement physique (Université de Montréal)
  • Racine (Vincent), designer urbain, Groupe BC2, maîtrise en urbanisme et développement urbain (Université Ryerson) et baccalauréat en sciences de l’environnement et économie (Université McGill)
  • Grout-Brown (Frances), professionnelle en aménagement, Groupe BC2

Organismes ayant mené le projet

Groupe BC2 et Eeyou Planning Commisssion

Documents

Conseil régional de l’environnement de Montréal – Démarche Stationnement écoresponsable 

Démarche de stationnement écoresponsable (Dans «2021-2022, Compilation, Projets novateurs en urbanisme, RU, Relève en urbanisme – Mention spéciale»

Une seconde mention spéciale est attribuée par le comité de sélection à la démarche du Conseil régional de l’environnement de Montréal (CRE-Montréal) axée sur le stationnement écoresponsable. Par cette démarche, amorcée en 2017, le CRE propose, via des critères d’écoresponsabilité, un guide de mise en œuvre et un outil de certification. Par la collaboration avec les CRE de Laval, de la Montérégie, du Centre-du-Québec et de la Capitale-Nationale, le CRE-Montréal continue d’étendre son rayonnement hors du territoire montréalais.

S’adressant aux propriétaires, gestionnaires, concepteurs et représentants de la fonction publique, le guide de mise en œuvre propose une revue des pratiques novatrices en matière de stationnement écoresponsable au Québec et comprend des critères d’écoresponsabilité en vue d’une certification. Ce guide constitue donc l’outil permettant aux CRE régionaux d’évaluer les projets en vue de la certification de stationnements écoresponsables, l’autre volet de la démarche.  

Le comité de sélection reconnaît les bénéfices qu’un tel guide peut générer sur des projets dans une perspective de développement durable, et ce, autant en termes de sensibilisation que d’accompagnement des acteurs et des services municipaux dans la modification des approches et de l’encadrement réglementaire. La démarche du projet s’avère également exemplaire en raison de son adaptation aux divers contextes et aux diverses régions du Québec, ainsi que par sa bonification constante découlant des expériences et des défis rencontrés par les différents acteurs accompagnés.

Compléments d’information à la Compilation 2021-2022

Contexte et démarche

La lutte aux changements climatiques  impose de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d’adapter infrastructures, politiques et réglementations afin de répondre aux enjeux actuels et futurs. Les villes reconnaissent de plus en plus le rôle du stationnement en tant qu’outil de développement durable, puisque les effets néfastes de ces grandes surfaces sont nombreux et connus. La démarche Stationnement écoresponsable permet d’y apporter des solutions d’aménagement du stationnement concrètes.

Ainsi, en 2017, le CRE-Montréal a lancé la démarche Stationnement écoresponsable sur l’île de Montréal qui, depuis mai 2021, est également déployée progressivement dans 4 autres régions. Site web : https://stationnementecoresponsable.com/ 

La démarche vise à sensibiliser, outiller, accompagner, reconnaître et faire rayonner les différents acteurs, leurs projets de stationnements, et la réglementation liée à ces espaces suivant différentes étapes:

  • démarchage des différents acteurs visés;
  • offre d’outils sur les enjeux, solutions et réglementations;
  • accompagnement personnalisé dans les projets et la réglementation;
  • évaluation de la conception des projets de stationnement via une grille de critères;
  • remise d’une attestation aux meilleurs projets, par un comité d’experts;
  • rayonnement des projets attestés et des bonnes pratiques réglementaires;
  • récolte d’informations et partage d’expériences (positives ou négatives) sur les projets réalisés pour une amélioration continue.

Défis, retombées et enseignements

La démarche demande de nouvelles façons de travailler et planifier (briser les silos entre les acteurs et dans les différentes professions : ingénieurs, architectes, architectes-paysagistes, etc.) mais aussi la maîtrise de nouveaux types d’aménagements. L’évolution des réglementations est également un nœud majeur dans le développement de ces solutions afin d’encourager une gestion et un aménagement des aires de stationnement plus durables, en fixant des standards plus élevés sur l’ensemble du territoire. De nombreux propriétaires et municipalités sont encore limités dans leurs connaissances des enjeux et solutions en lien avec le stationnement.

Pour surmonter ces défis, la démarche mise sur une sensibilisation massive des différents acteurs et leur formation concernant les solutions à mettre en place et l’adaptabilité des solutions proposées selon les différents contextes et ressources financières disponibles.

En réaménageant autrement les aires de stationnement, il est possible, selon les cas, d’encourager une densification de l’espace urbain, d’améliorer la qualité de ces espaces par l’intégration du verdissement et de la mobilité durable assurant une plus grande qualité de vie et de travail, mais aussi de réduire l’utilisation de l’automobile. La conception des projets peut parfois être plus longue que pour un stationnement plus « traditionnel » entièrement en asphalte, mais les bénéfices environnementaux, sociaux et économiques à en tirer sont nombreux.

La démarche s’appuie également sur un ensemble de critères écoresponsables afin de déterminer si les projets de stationnement peuvent recevoir une attestation, entre autres :

  • la planification générale du projet : ex. localisation de la propriété de préférence à proximité d’infrastructures de transport collectif et actif, offre en stationnement définie selon les besoins réels tout en visant une réduction, implantation de l’aire de stationnement ailleurs que dans la cour avant et évitant la destruction d’espaces naturels à forte valeur écologique;
  • le développement de la mobilité durable : ex. plan de gestion des déplacements, incitatifs financiers pour les alternatives à l’auto solo ;
  • l’intégration du stationnement de surface : ex. verdissement des aires de stationnement , revêtements de sol clairs et perméables, traitement et infiltration de l’eau pluviale in situ à l’aide d’aménagements paysagers en surface moins coûteux ;

Professionnel.les en aménagement impliqué.es

Romain Coste, Coordonnateur Transport et urbanisme, Conseil régional de l’environnement de Montréal (CRE-Montréal), Baccalauréat en urbanisme.

Organismes ayant mené le projet

Conseil régional de l’environnement de Montréal

Partenaires

Depuis 2021, 4 partenaires pour le déploiement du projet à plus grande échelle :

CRE de Laval : Myriam Goulet
CRE Montérégie : Judith Lavoie
CRE du Centre-du-Québec : Arianne Lefebvre
CRE de la Capitale-Nationale : Sarah Verret

Documents

SDC District Central consulte sa communauté pour un quartier d’affaires et résilient

Consultation pour un quartier d’affaires résilient  (Dans «2021-2022, Compilation, Projets novateurs en urbanisme, RU, Relève en urbanisme – Mention Spéciale»

Une première mention spéciale est attribuée par le comité de sélection au projet de consultation pour un quartier d’affaires résilient. Par cette mention, le comité de sélection reconnaît l’engagement bénévole de la SDC District Central et de son comité d’experts qui ont animé, en juin dernier, une discussion constructive et inclusive sur le futur du terrain vacant du 50-150 Louvain Ouest, dans l’arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville. L’outil de consultation développé par ELEMENTS Planification Urbaine inc. et SIM5 a facilité le processus de cocréation et a sensibilisé les travailleurs, les résidents et les propriétaires fonciers aux enjeux propres à chacune des parties prenantes. De plus, cette charte a mis en lumière la convergence de certaines aspirations. Elle s’inscrit dans une série de réflexions menées par la SDC depuis 2018 et qui, dès le départ, se voulait un travail par et pour la communauté.

Le projet témoigne de l’importance de la démocratie participative. Le comité de sélection se réjouit que la prise en compte de celle-ci puisse rendre accessibles et favoriser l’usage d’outils technologiques par les résidents. Ainsi, ces derniers peuvent influencer leur milieu, et ce, même en contexte pandémique.

Compléments d’information à la Compilation 2021-2022

Contexte et démarche (Janvier 2021 au 18 octobre 2021)  

La SDC District Central, situé à Ahuntsic-Cartierville à Montréal, travaille à la requalification du secteur industriel en un quartier d’affaires dynamique, complet et résilient (terrain de 650 000 pi2 au 50-150 Louvain Ouest).  En 2018, la SDC assemble un comité d’aménagement d’acteurs divers du milieu qui produira, entre autres, un mémoire, une analyse des enjeux et des priorités à partir de janvier 2021.

Par la suite, un processus de consultation et d’idéation s’amorcera par et pour la communauté et avec la contribution d’un comité d’experts bénévoles. Y seront invités par des moyens de communications variés (ex : journal local, médias sociaux), les propriétaires fonciers, les résidents, les entreprises, les artistes et les travailleurs du quartier afin d’articuler une vision d’avenir pour le quartier en réfléchissant au potentiel du terrain vacant.

Dans le contexte de la pandémie, les membres du comité d’experts vont animer deux ateliers en juin 2021 s’appuyant sur  un outil de consultation virtuelle innovant, consultE, créé par ELEMENTS Planification Urbaine inc et SIM5. Les exercices consultatifs porteront sur trois thèmes : mixité des usages; parcours et connexions et cour de voirie multiservices. Les résultats en seront communiqués au public en octobre 2021.

Défis, retombées et enseignements

Dans ce contexte, ELEMENTS Planification Urbaine inc va développer un outil de consultation virtuel et collaboratif consultE permettant plus de liberté aux participants qui peuvent circuler d’une table de travail à l’autre assorti d’un accompagnement technique et d’une interface personnalisée. L’utilisation de la plateforme consultE aura permis d’accélérer la démarche par l’implication de tous et par le maintien de la qualité des échanges malgré la distance physique créée par la pandémie.

Parmi les résultats de la démarche,  il est ressorti que la communauté souhaite :

  • un milieu de vie complet, une échelle humaine et des infrastructures durables ;
  • la mixité, la densité et la compacité des usages essentielles au mode de vie local et à la résilience socioéconomique souhaités ;
  • un cadre bâti durable, sobre en énergie et en eau ;
  • une place à l’art public favorisant une animation et une expression de l’identité ;
  • une réflexion sur les parcours et la perméabilité avec l’interface végétale en toutes saisons vise à inciter l’adoption de nouvelles habitudes d’une mobilité active ;
  • la nécessité d’un verdissement et d’une biodiversité au lieu du caractère minéral actuel.

Urbaniste(s) impliqué(s) et autres ressource

Martine Peyton, urbaniste, permis 1089

Organismes ayant mené le projet

ELEMENTS Planification Urbaine inc et SIM5 pour l’arrondissement

Partenaires

Hélène Veilleux, SDC District central
Francis Bissonnette, SIM5
Jacqueline Saucier (présidence), Comité d’aménagement

Documents

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