Manuel d’urbanisme durable du secteur Urbanova à Terrebonne

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Outil d’urbanisme d’ici inspiré des meilleures pratiques d’ailleurs

© Ville de Terrebonne

À la suite de l’adoption du plan directeur encadrant le projet Urbanova, la Ville de Terrebonne a poursuivi ses efforts pour élaborer une nouvelle réglementation d’urbanisme. Inspirée des pratiques de développement durable, cette réglementation est axée sur une approche multidisciplinaire et intégrée. En trois ans, la Ville a investi beaucoup d’énergie dans cet outil adapté à son contexte. Il s’agit donc d’un projet revisitant en un seul document les différents éléments de la LAU, des lignes directrices ontariennes, du Form-Based Code américain et de l’approche européenne d’évaluation de projet.

Un cadre réglementaire intégré, durable et adaptable

Le Manuel d’urbanisme durable (MUD) est un guide servant à accompagner les promoteurs durant tout le processus de planification. Il permet une application réglementaire facilitée auprès des déve-loppeurs et des citoyens. La démarche est participative et constructive en vue d’un aménagement à la fois innovant et optimal du territoire. Le document s’appuie sur une réglementation intégrée ayant comme philosophie un équilibre entre le normatif et le discrétionnaire.

Le MUD recoupe et remanie les pouvoirs habilitants prévus à la LAU en fusionnant zonage, PPU et guide illustré en un même règlement, sous la forme de lieux de transition « Transects » (zonage), et en plans d’aménagement de Transects « PAT » (PAE).

Ainsi, ce regroupement de l’ensemble de l’information pertinente au sein d’un même document cohérent permet d’accompagner les promoteurs tout au long du processus de planification et d’offrir une application simplifiée auprès de la clientèle.

Un puissant moyen de sensibilisation vers un développement plus durable

Servant à la fois d’outil de planification et de guide de bonnes pratiques, le MUD stimule les projets audacieux et sensibi-lise la population, la classe politique et les promoteurs/investisseurs aux enjeux de performance de chacun des piliers de l’approche transversale en urbanisme durable. C’est pourquoi ce cadre réglementaire, adaptable et permettant d’accompagner efficacement un projet de développement, contribue à la diffusion de l’urbanisme durable comme enjeu du 21e siècle. Entré en vigueur en 2018, il est trop tôt pour tirer des apprentissages de son application. Il n’en demeure pas moins que le document et les lignes directrices sous-jacentes ne manqueront pas d’intéresser d’autres villes souhaitant revoir leur réglementation concernant les territoires à développer.

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Michel Larue, urbaniste, directeur
Direction de l’urbanisme durable

Code villageois de Pointe-Claire

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Un nouveau type de règlement qui modernise les outils en urbanisme

© Ville de Pointe-Claire, AECOM, Me Marc-André LeChasseur

Le Code villageois de la Ville de Pointe-Claire a pour but premier d’assurer le réajustement de la réglementation d’urbanisme, afin que celle-ci concorde avec la vision du Programme particulier d’urbanisme, adopté en 2016, pour le secteur du village de Pointe-Claire.

Le Code villageois se permet toutefois d’être plus qu’un règlement traditionnel. Ce changement de paradigme permet à la Ville de présenter son territoire selon sa forme urbaine et la qualité des lieux, plutôt que de présenter le secteur comme un simple découpage territorial en zones, sans plus de détails.

Des règles normatives et discrétionnaires jumelées au bénéfice de la forme

Comme tout autre document de réglementation, le Code villageois de Pointe-Claire présente les éléments fondame-taux suivants : les dispositions sur le zonage, le lotissement, les PIIA, et les usages conditionnels de certains secteurs. Toutefois, le Code les regroupe tous dans un seul outil d’urbanisme.

Les dispositions normatives et discrétionnaires du Code présentent trois aspects principaux qui catégorisent (i) la forme urbaine du village, (ii) la relation entre les bâtiments et les espaces non construits – soit l’aspect où le Form-Based Code est le plus pertinent, considérant qu’il met en lumière le rapport entre les espaces ouverts (publics et privés) et la forme urbaine -, et (iii) la relation entre les bâtiments et le domaine public.

Un découpage en fonction des unités de paysage et non des usages

Le Code villageois se distingue par son découpage du territoire en unités paysagères. Chacune de ces unités est analysée de manière distincte, en accordant une attention particulière à sa forme urbaine et à son ambiance unique. Ainsi, le Code s’avère plus approprié pour des aménagements à échelle humaine et mieux ajusté aux besoins ponctuels.

Le Code est un exemple de document permettant de visualiser, grâce à des modélisations graphiques et carto-graphiques, les impacts des normes réglementaires sur la forme urbaine du village, facilitant ainsi la compréhension des dispositions applicables sur le territoire. Il s’agit d’une initiative avant-gardiste au Québec. En effet, c’est la première tentative visant à soustraire un secteur aux règlements d’urbanisme traditionnels et à régir l’aménagement selon un document réglementaire illustré distinct, regroupant les dispositions normatives et discrétionnaires.

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Ahmad Rustom, urbaniste
Conseiller en aménagement – Planification et zonage – Urbanisme | Ville de Pointe-Claire

Grandes consultations publiques : notre Mont-Saint-Hilaire 2035

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VERS UN PLAN D’URBANISME DURABLE
© Convercité

Conscient de la richesse que constituent les composantes naturelles de son territoire et de l’attachement des citoyens à leur milieu de vie, le conseil municipal de Mont-Saint-Hilaire a envisagé la refonte du Plan d’urbanisme dans une perspective de développement durable.

La Ville a également profité de l’aide financière offerte par la CMM pour planifier l’aire TOD à proximité de la gare de train de banlieue et entamer la plus importante démarche de consultation publique de son histoire : Les grandes consultations publiques Notre Mont-Saint-Hilaire 2035. L’objectif de cette démarche était d’élaborer avec les citoyens un document de planification tout en se conformant au SADR de la MRC. La Ville a favorisé des échanges transparents et impartiaux en retenant les services d’une firme externe pour l’organisation et l’animation des rencontres. Ainsi, 17 soirées de consultations et activités ont été tenues entre juin 2015 et janvier 2017. Ces soirées ont porté sur les orientations, les affectations et la densité du Plan d’urbanisme durable, la planification de l’aire TOD, ainsi que sur les grands investissements et les services de la Ville.

D’autres outils de communication ont été mis en place pour rejoindre le plus d’intervenants possible et faciliter leur participation (ex. : site Internet, cahier du participant). Deux rencontres additionnelles ont également été organisées en collaboration avec les deux écoles secondaires de la ville, permettant aux jeunes de contribuer au processus.

Planifier une aire TOD avec les citoyens

Le processus de participation publique a permis de mettre en lumière certaines préoccupations des citoyens. Au cours de cette démarche, de nombreux participants ont manifesté leur attachement envers un secteur boisé de l’aire TOD. Afin de répondre aux préoccupations soulevées, une caractérisation des arbres de ce site a été réalisée, et le concept d’aménagement de type « Woonerf » a été préconisé. De plus, deux rencontres supplémentaires ont été organisées avec certains résidents concernés par la planification d’un secteur de l’aire TOD afin de s’assurer de l’acceptabilité sociale du projet.

Ce type de démarche peut servir d’exemple à d’autres municipalités désirant planifier l’aménagement et le développement de secteurs particuliers, dont les nombreuses aires TOD situées sur le territoire de la CMM. Au terme de cet exercice, la Ville de Mont-Saint-Hilaire s’inscrit parmi les premières villes à avoir élaboré un Plan d’urbanisme durable (PUD).

CONTACTS

Vincent Poirier, urbaniste

Conseiller professionnel en urbanisme de la ville de Mont-Saint-Hilaire

Bernard Morel, urbaniste

Directeur du service de l’aménagement du territoire et de l’environnement de la ville de Mont-Saint-Hilaire

La planification par bassins versants de Wentworth-Nord

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QUAND L’URBANISME RESPECTE LA CAPACITÉ DE L’ÉCOSYSTÈME
© Municipalité de Wentworth-Nord

Lorsque la municipalité de Wentworth-Nord dans les Laurentides a décidé de réviser ses outils d’urbanisme, la population a montré son intérêt pour les aspects environnementaux. En tant que municipalité de villégiature dans un cadre naturel, les lacs font partie intégrante du paysage. La majorité des habitations sont implantées en bord de lac et ont pour beaucoup été construites avant l’entrée en vigueur des réglementations de protection environnementale. Par l’artificialisation du terrain et les activités de loisir, une pression pèse directement sur les lacs. Pour traiter cet enjeu, la municipalité a décidé de rénover ses outils en planifiant autour des bassins versants. Le but étant de mieux contrôler la santé des lacs par rapport aux nuisances humaines créées par les habitations et les activités en bordure de lac.

Vers une planification respectant la logique des écosystèmes

La gestion par bassins versants consiste à appliquer une réglementation particulière par zone centrée autour du lac recevant les eaux de ruissellement du bassin. Cette vision diffère de l’approche habituelle qui centre la planification autour d’un établissement humain (ville, village). La municipalité a donc commencé par inventorier et classifier les lacs majeurs sur son territoire selon l’état de santé de chacun. En suivant cette catégorisation, une densité maximale a été établie de façon à protéger les lacs sensibles. Selon la municipalité, aucune étude n’a établi la densité d’habitation à préconiser selon l’état trophique d’un lac. Pour pallier le problème et planifier de façon efficace, elle a créé des critères associés à des conditions types de lac, modulés en fonction de l’occupation actuelle. Une fois cet exercice fait, la municipalité a traduit dans son règlement de zonage sa planification par bassins versants en créant un nouvel usage : « habitation-bassin versant ». Pour une petite municipalité ayant un large territoire dédié à la villégiature, où les activités récréatives mettent une certaine pression environnementale sur les plans et cours d’eau, cette façon de planifier le territoire permet de diminuer l’impact du développement humain sur les lacs les plus vulnérables.

Ce projet se démarque par son approche unique proposant de centrer la planification sur les systèmes naturels à protéger plutôt que sur les systèmes humains dont il faut encadrer le développement.

CONTACT

Emmanuel Farmer, urbaniste
Directeur du service de l’urbanisme de la municipalité de Wentworth-Nord

Saint-Bruno-de-Montarville

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UNE POLITIQUE MUNICIPALE POUR UNE ALIMENTATION SAINE ET DURABLE
© Marie-Josée Bertrand, 2017.

Les villes de la région périurbaine de Montréal font face à une forte pression du développement urbain sur les terres agricoles. Par ailleurs, les attentes de la population pour une alimentation saine et durable sont grandissantes. Pour pallier ce phénomène, la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville se dote de sa Politique Ville nourricière. Adoptée en janvier 2017, elle consiste à soutenir le développement d’un système alimentaire de proximité dont le but est de produire, transformer, distribuer, consommer et gérer localement les déchets engendrés par la production alimentaire (les cinq axes du système alimentaire). Issue d’une analyse détaillée de la situation locale, l’élaboration de la politique a permis de mettre en lumière plusieurs enjeux, d’identifier les forces et faiblesses du territoire et de fixer des orientations pour chacun des cinq axes du système alimentaire. Élaborée à la suite d’une vaste consultation publique sur le devenir de la Ville, elle a suscité un grand intérêt et laisse présager une forte adhésion de la population.

Un nouveau regard sur l’agriculture périurbaine et sa contribution à la vie communautaire

À l’origine de la politique, la Ville a amorcé une réflexion quant à la fonction des terres agricoles et leur contribution à l’économie locale et à la vie sociale. Il en ressort un faible degré d’intégration, en raison notamment  de leur utilisation à des fins de grandes cultures. Toutefois, de nombreuses opportunités ont été identifiées afin de développer des espaces agricoles de proximité, permettant une plus grande diversité de productions.  Ajoutée aux opportunités offertes par les diverses pratiques de l’agriculture urbaine,  cette avenue permet d’envisager l’agriculture de façon intégrée au territoire plutôt qu’en opposition (zone agricole/zone urbaine). Un maillage établi entre les producteurs et les industries de transformation à proximité ainsi qu’entre les transformateurs et les détaillants permet d’envisager le développement d’un système alimentaire davantage intégré à l’économie locale, auquel l’ensemble de la communauté participe et s’identifie.

Élaborée en parallèle de la révision du plan et des règlements d’urbanisme de la Ville, la politique de ville nourricière se traduit par la valorisation et l’intégration des terres agricoles au développement urbain. Elle a conduit notamment à l’élaboration d’un PPU qui intègre les fonctions agricoles au développement d’un nouveau quartier. De plus, la réglementation a fait l’objet de nombreuses adaptations de manière à favoriser et à soutenir le développement d’un système alimentaire de proximité.

CONTACT

Denis Laplante, urbaniste
Directeur de l’urbanisme, de l’environnement et du développement durable de la ville de Saint-Bruno-de-Montarville