Code villageois de Pointe-Claire

Un nouveau type de règlement qui modernise les outils en urbanisme

Le Code villageois de la Ville de Pointe-Claire a pour but premier d’assurer le réajustement de la réglementation d’urbanisme, afin que celle-ci concorde avec la vision du Programme particulier d’urbanisme, adopté en 2016, pour le secteur du village de Pointe-Claire.

Le Code villageois se permet toutefois d’être plus qu’un règlement traditionnel. Ce changement de paradigme permet à la Ville de présenter son territoire selon sa forme urbaine et la qualité des lieux, plutôt que de présenter le secteur comme un simple découpage territorial en zones, sans plus de détails.

Des règles normatives et discrétionnaires jumelées au bénéfice de la forme

Comme tout autre document de réglementation, le Code villageois de Pointe-Claire présente les éléments fondame-taux suivants : les dispositions sur le zonage, le lotissement, les PIIA, et les usages conditionnels de certains secteurs. Toutefois, le Code les regroupe tous dans un seul outil d’urbanisme.

Les dispositions normatives et discrétionnaires du Code présentent trois aspects principaux qui catégorisent (i) la forme urbaine du village, (ii) la relation entre les bâtiments et les espaces non construits – soit l’aspect où le Form-Based Code est le plus pertinent, considérant qu’il met en lumière le rapport entre les espaces ouverts (publics et privés) et la forme urbaine -, et (iii) la relation entre les bâtiments et le domaine public.

Un découpage en fonction des unités de paysage et non des usages

Le Code villageois se distingue par son découpage du territoire en unités paysagères. Chacune de ces unités est analysée de manière distincte, en accordant une attention particulière à sa forme urbaine et à son ambiance unique. Ainsi, le Code s’avère plus approprié pour des aménagements à échelle humaine et mieux ajusté aux besoins ponctuels.

Le Code est un exemple de document permettant de visualiser, grâce à des modélisations graphiques et carto-graphiques, les impacts des normes réglementaires sur la forme urbaine du village, facilitant ainsi la compréhension des dispositions applicables sur le territoire. Il s’agit d’une initiative avant-gardiste au Québec. En effet, c’est la première tentative visant à soustraire un secteur aux règlements d’urbanisme traditionnels et à régir l’aménagement selon un document réglementaire illustré distinct, regroupant les dispositions normatives et discrétionnaires.

CONTACT

Ahmad Rustom, urbaniste
Conseiller en aménagement – Planification et zonage – Urbanisme | Ville de Pointe-Claire